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Cause de décès
Certificat de dernier déchargement
Certificat de dernier inventaire
Certificat de derniers errements
DEPS
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Dernier partant
Dernier relayeur
Dernière partante
Dernière relayeuse
Délivrance d'un certificat médical
Délivrance d'un certificat médical de aptitude
Incapacité
Invalidité
Méthode LIFO
Méthode dernier entré-premier sorti
Méthode dernière entrée-première sortie
Principe de la dernière chance
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Système lifo
Théorie de la dernière chance

Vertaling van "dernier certificat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


certificat de derniers errements

certificate of last proceeding


certificat de dernier inventaire

Final Inventory Certificate


certificat de dernier déchargement

certificate of last discharge


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]

anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]


Délivrance d'un certificat médical

Issue of medical certificate


Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité

Issue of medical certificate of:cause of death | fitness | incapacity | invalidity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Le présent article n’empêche pas le ministre de délivrer, sur demande, un certificat indiquant l’état de contrôle canadien d’une personne qui détient un certificat indiquant seulement son taux de participation canadienne si au moment de la demande ce dernier certificat est en vigueur.

(4) Nothing in this section prevents the Minister, on application therefor, from issuing a certificate stating the control status of a person to whom there has been issued a certificate stating only his Canadian ownership rate, where the latter certificate is in effect at the time the application is made.


(2) Le ministre peut, à la demande d’une personne visée au paragraphe (1), délivrer un certificat de compétence relativement à certaines exigences prévues sous le régime de la présente loi au titulaire d’un certificat de compétence délivré en vertu de lois étrangères s’il est convaincu que les exigences afférentes à ce dernier certificat sont égales ou supérieures à celles prévues sous le régime de la présente loi.

(2) The Minister may, on application by a person described in subsection (1), issue a certificate of competency in respect of certain requirements under this Act to the holder of a certificate of competency that was issued under the laws of a foreign state if the Minister is satisfied that the requirements under those laws for the foreign certificate meet or exceed the requirements under this Act.


J'aimerais aussi préciser que le dernier certificat médical portait la date du 1 mai, de sorte que, par conséquent, il était postérieur à tout cela.

I would also like to note that the last medical certificate was dated May 1 and therefore came after all of this.


Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement à l'article 4, selon lequel le service d'immatriculation peut procéder au contrôle du véhicule lorsque la date à laquelle le dernier certificat de contrôle technique aurait dû être établi est dépassée.

This amendment has to be seen in connection with the amendment to Article 4, i.e. it should be possible for the registration authority to carry out a check on a vehicle if the date of the mandatory roadworthiness certificate has passed.


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Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement à l'article 4, ce qui signifie que le service d'immatriculation peut procéder au contrôle technique du véhicule lorsque la date à laquelle le dernier certificat de contrôle technique aurait dû être établi est dépassée.

This amendment has to be seen in connection with the amendment to Article 4, meaning that it should be possible for the vehicle registration authority to carry out a technical inspection on a vehicle if the data of the mandatory roadworthiness certificate has passed.


d bis) si la date à laquelle le dernier certificat de contrôle technique aurait dû être établi est dépassée.

(da) if the date of the next mandatory roadworthiness certificate has passed.


iii) la date à laquelle le dernier certificat de contrôle technique aurait dû être établi est dépassée.

(iii) the date of the next mandatory roadworthiness certificate has passed.


vérifie le dernier certificat de contrôle technique et le dernier rapport de contrôle technique routier, le cas échéant, conservés à bord, ou les preuves électroniques de ces contrôles conformément à l'article 7, paragraphe 1;

shall check the latest roadworthiness certificate and technical roadside inspection report, where available, kept on board, or electronic evidence thereof in accordance with Article 7(1);


Le dernier certificat de sécurité dans ces types de cas a été délivré en 2003.

The last security certificate issued in these types of cases was in 2003.


Le sénateur Comeau : À ce que j'ai compris, le dernier certificat médical où il était question de problèmes psychologiques date de mai 2012.

Senator Comeau: My understanding is that the last medical certificate whereby the psychological issues were raised was in May 2012.


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