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Attestation de bonne vie et moeurs
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Opératrice de machine à fabriquer les ressorts
Poseur de ressorts d'automobile
Poseuse de ressorts d'automobile
Préposé à l'installation de ressorts d'automobiles
Préposée à l'installation de ressorts d'automobiles
Ressort Norris
Ressort conique
Ressort d'échappement
Ressort d'étouffoir
Ressort de barre
Ressort de la tige d'armement
Ressort de lutrin
Ressort de panneau
Ressort de panneau inférieur
Ressort de rappel
Ressort de recul
Ressort de retour
Ressort de récupération
Ressort de suspension à lames
Ressort feuilleté
Ressort hélicoïdal
Ressort pelican
Ressort récupérateur
Ressort spiral
Ressort tige-guide
Ressort trapézoïdal
Ressort à boudin
Ressort à boudins
Ressort à hélice
Ressort à lames
Ressort à lames feuilletées
Types de ressorts
Utiliser une machine à fabriquer des ressorts

Vertaling van "ressortent des certificats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière

spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator


ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal

laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring


ressort à boudin | ressort à boudins | ressort à hélice | ressort hélicoïdal | ressort spiral

coil spring | helical spring | screw spring


ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]

Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


ressort de la tige d'armement [ ressort de rappel | ressort récupérateur | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide | ressort de retour ]

return spring [ recoil spring | operating spring | action spring | recuperator spring ]


préposé à l'installation de ressorts d'automobiles [ préposée à l'installation de ressorts d'automobiles | poseur de ressorts d'automobile | poseuse de ressorts d'automobile ]

automotive spring installer


ressort récupérateur | ressort de rappel | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide

recoil spring | return spring


utiliser une machine à fabriquer des ressorts

oversee cnc spring forming appliance | watch over cnc spring forming appliance | guard spring making machine | tend spring making machine


types de ressorts

varieties of coil | varieties of spring | categories of coil | types of spring
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l’un des points énumérés à l’annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours des trois derniers mois, l’inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d’une défaillance manifeste.

4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months, the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.


4. Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois derniers mois, l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.


Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique correspondant au dernier contrôle technique effectué ou au contrôle de sécurité volontaire du véhicule, ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois mois qui précèdent , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsqu'un tel contrôle est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

Where the roadworthiness certificate corresponding to the most recent roadworthiness test, voluntary regular vehicle safety inspection or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such inspection is justified on the grounds of an obvious deficiency.


Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours du mois qui précède , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d'une défaillance manifeste.

Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II, , has been carried out in the course of the preceding month , the inspector shall not check this item, except where justified on the grounds of an obvious deficiency.


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(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploités par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports .


(6) Les contrôles techniques routiers devraient donc être mis en œuvre à l’aide d’un système de classification par niveau de risque fondé sur le nombre et la gravité des défaillances constatées sur les véhicules exploitées par les différentes entreprises, telles qu'elles ressortent des certificats de contrôle technique ou rapports de contrôle routier normalisés.

(6) Technical roadside inspections should therefore be implemented via a risk rating system based on the number and severity of deficiencies found on vehicles operated by individual undertakings as stated in standardised roadworthiness certificates and roadside inspection reports.


Lorsque les formations admissibles ne ressortent pas de la mention d'aptitude à pousser figurant dans le certificat communautaire antérieur, cette mention peut être transcrite du certificat antérieur dans le point 52.

If it is not apparent from the property “fit to push” in the previous ship certificate which formations are authorised, the entry from the previous ship certificate may be transferred to item 52.


Il ressort de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 865/2006 que les dispositions de ce règlement relatives aux certificats pour transactions spécifiques doivent être modifiées afin de ménager une plus grande souplesse lors de l'utilisation de ces certificats et d'en permettre l'utilisation dans des États membres autres que l'État membre qui les a délivrés.

Experience gained in implementation of Regulation (EC) No 865/2006 has shown that the provisions therein relating to transaction-specific certificates need to be amended in order to provide greater flexibility in the use of such certificates and to allow them to be used in Member States other than the issuing Member State.


il ressort immédiatement des renseignements fournis dans le certificat que toute entraide judiciaire serait contraire au principe légal qu’aucune nouvelle poursuite ne peut être engagée dès lors qu’il existe une décision judiciaire définitive prise sur la base des mêmes faits.

it is instantly clear from the information provided in the certificate that any judicial assistance would infringe the legal principle that new proceedings cannot be brought if a final judgment has already been given for the same facts.


c) s'il ressort immédiatement des renseignements fournis dans le certificat que le fait de donner suite à une demander d'entraide judiciaire conformément à l'article 10 pour l'infraction poursuivie serait contraire au principe ne bis in idem;

(c) it is instantly clear from the information provided in the certificate that rendering judicial assistance pursuant to Article 10 for the offence in respect of which the freezing order has been made, would infringe the ne bis in idem principle;


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