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Vertaling van "certificats d'enregistrement sera également couvert " (Frans → Engels) :

W. considérant que le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» est l'instrument financier censé assurer la mise en œuvre de l'Union de l'innovation durant la période 2014-2020; considérant que, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), l'initiative Éco-innovation sera également couverte par le programme LIFE (programme pour l'environnement et l'action pour le climat 2014-2020);

W. whereas for the period 2014-2020 the EU’s new Horizon 2020 programme for research and innovation is the financial instrument implementing the Innovation Union; whereas under the next Multiannual Financial Framework (MFF 2014-2020) the Eco-innovation Initiative is also covered through LIFE (Programme for the Environment and Climate Action 2014-2020);


Dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), l'initiative Éco-innovation sera également couverte par le programme LIFE (programme pour l'environnement et l'action pour le climat 2014-2020), dans la mesure où ses activités ne font pas double emploi avec Horizon 2020.

Under the next Multi-annual Financial Framework (MFF 2014-2020) the Eco-innovation Initiative is also covered through LIFE (Programme for the Environment and Climate Action 2014-2020) to the extent that they do not overlap with Horizon 2020.


W. considérant que le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" est l'instrument financier censé assurer la mise en œuvre de l'Union de l'innovation durant la période 2014-2020; considérant que, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), l'initiative Éco-innovation sera également couverte par le programme LIFE (programme pour l'environnement et l'action pour le climat 2014-2020);

W. whereas for the period 2014-2020 the EU’s new Horizon 2020 programme for research and innovation is the financial instrument implementing the Innovation Union; whereas under the next Multiannual Financial Framework (MFF 2014-2020) the Eco-innovation Initiative is also covered through LIFE (Programme for the Environment and Climate Action 2014-2020);


W. considérant que le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» est l'instrument financier censé assurer la mise en œuvre de l'Union de l'innovation durant la période 2014-2020; considérant que, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020), l'initiative Éco-innovation sera également couverte par le programme LIFE (programme pour l'environnement et l'action pour le climat 2014-2020);

W. whereas for the period 2014-2020 the EU’s new Horizon 2020 programme for research and innovation is the financial instrument implementing the Innovation Union; whereas under the next Multiannual Financial Framework (MFF 2014-2020) the Eco-innovation Initiative is also covered through LIFE (Programme for the Environment and Climate Action 2014-2020);


En effet, cette dernière sera supervisée par un mandataire indépendant et sera également couverte par l'examen du plan de restructuration de la Banque du Pirée.

Indeed, the integration will be monitored by an independent trustee and will also be part of the assessment of Piraeus Bank's restructuring plan.


Le coût permanent de l'émission de certificats d'enregistrement sera également couvert par les droits.

The ongoing cost of issuing registration certificates will also be covered by fees.


Néanmoins, pareil certificat ne sera un véritable succès que s’il réduit également la bureaucratie - et nous avons également mis le cap sur cet objectif.

However, this licence will only be a real success if, in the final reckoning, it also reduces bureaucracy – and we have set the course for this as well.


Grâce aux travaux de la mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le Kosovo sera également couvert.

Through the work of the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK), Kosovo is also covered by the scheme.


Le domaine social, priorité du gouvernement dans sa stratégie de développement national, sera également couvert par la coopération avec l'UE au cours ces cinq prochaines années, l'objectif étant d'améliorer le développement humain, de renforcer les aspects environnementaux et les ressources naturelles et d'apporter un soutien aux personnes handicapées, à la culture indigène, aux femmes et aux enfants.

The social sector, being a government priority in its national development strategy, will also form part of EU co-operation during the next five years in order to improve human development, strengthening environmental aspects and natural resources, support to disabled people, indigenous culture, women and children.


Le paragraphe 5(1) dispose que, dès la signature du certificat par le ministre du Revenu national et le solliciteur général, celui-ci ou son délégué est tenu de faire signifier au demandeur ou à l’organisme de bienfaisance enregistré une copie du certificat et un avis l’informant que le certificat sera déposé à la Cour fédérale, au plus tôt sept jours après la signification, et que, si le certificat est jugé raisonnable, le demandeur n’aura pas droit à l’enregistrement ou l’enre ...[+++]

Under clause 5(1), as soon as the Solicitor General and the Minister of National Revenue have signed a certificate, the Solicitor General, or his or her delegate, must cause the applicant or registered charity to be served with a copy of the certificate and a notice. The notice will state that the certificate will be referred to the Federal Court not earlier than seven days after the service of the notice and that, if the certifica ...[+++]


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