Traduction de «certification répondait aux critères » (Français → Anglais) :

Certains nourrissaient l'espoir, alors, que la Banque révélerait quel régime de certification répondait aux critères et quelles forêts étaient sur la liste, mais jusqu'ici, la Banque s'est refusée à dire où se trouvaient ces 25 millions d'hectares de forêts qui répondaient à ses critères et en vertu de quelle norme elles étaient certifiées.
There was some hope that the bank would then explain which certification system was meeting the requirements, which forests were on the list, but the bank has, to date, declined to provide information as to where these 25 million hectares of forest meeting its criteria were located and under which scheme they were certified.

La Commission a conclu que la demande répondait au critère requis des circonstances exceptionnelles.
The Commission has concluded that the application presents the required exceptional circumstances.

Ainsi qu'elle l'a fait dans ses décisions antérieures sur le dispositif d'équilibrage des risques de 2003 (voir IP/03/677) et le régime provisoire d’allègement fiscal et de taxe de 2009 (voir IP/09/961), la Commission a considéré que la fourniture de l’AMP répondait au critère de service d’intérêt économique général, en raison de la place importante qu’elle occupe dans le système de santé global et, en particulier, des obligations spéciales qu’elle doit remplir.
As in its previous decisions on the risk equalisation scheme of 2003 (see IP/03/677) and the interim tax and levy scheme of 2009 (see IP/09/961) the Commission recognised that due to its importance in the overall health system and, in particular, the special obligations it is subject to, the provision of PMI qualifies as a service of general economic interest (SGEI).

La commission de l'agriculture et du développement rural juge dès lors inacceptable, à ce stade, de procéder à une transformation automatique des actes relevant de la "procédure de gestion" actuelle en actes d'exécution relevant de la procédure d'examen, sans avoir examiné au cas par cas si la mesure en question répondait aux critères d'un acte délégué.
It is therefore unacceptable at this stage for the Committee on Agriculture and rural development to proceed with an automatic transformation of current "management procedures" into implementing ("examination") acts, without examining case-by-case whether the measure fulfils the criteria of a delegated act.

Après évaluation du nombre total des pertes d'emplois pendant la période indiquée, et en tenant compte des graves perturbations économiques qui avaient déjà frappé Alytus dans le passé, la Commission a estimé que la demande de la Lituanie répondait au critère d'intervention de l'article 2, point c).
Following the evaluation of the total number of job losses, during the indicated period, along with the pre-existence of serious economic disruption in Alytus Commission concluded that Lithuanian's application complies with eligibility criteria of Art. 2(c).

L’année dernière, la Commission avait affirmé que la Roumanie répondait aux critères politiques conditionnant son adhésion à l’Union.
Last year, the Commission stated that Romania met the political criteria for EU membership.

L'année dernière, la Commission avait affirmé que la Roumanie répondait aux critères politiques conditionnant son adhésion à l'Union.
Last year, the Commission stated that Romania met the political criteria for EU membership.

La Commission a examiné le projet d'aide dans cette optique et a conclu qu'il répondait aux critères.
The Commission has examined the aid project in the light of this and has found it meets the criteria.

Pour la première mesure, la Commission a pu constater qu'elle répondait aux critères spécifiques à ce type de mesure.
In the first case, the Commission found that the special criteria laid down for this type of measure had been satisfied.

La Commission a considéré que cette mesure répondait aux critères normalement retenus par la Commission pour ce type d'aide : lien avec des investissements, intensité cumulée des aides anciennes et présentes limitées aux plafonds admis par la Commission, l'objectif de la mesure étant soit d'abaisser les taux d'intérêts au niveau actuel, soit d'aider certaines exploitations en difficulté financière mais présentant des garanties de viabilité économique et technique.
The Commission considered that the criteria which it normally lays down for this type of aid had been met. Under these criteria, there must be a link with investments, the total of previous and present assistance must not exceed the ceilings laid down by the Commission, and the measure must be designed either to reduce interest rates to their present level or to assist certain holdings which are experiencing financial difficulties but are likely to be economically and technically viable.