Vertaling van "régime de certification répondait aux critères " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Critères pour les services de garde de jour aux termes du Régime d'assistance publique du Canada
Policy guidelines relating to the provision of day care services for children under the Canada Assistance Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains nourrissaient l'espoir, alors, que la Banque révélerait quel régime de certification répondait aux critères et quelles forêts étaient sur la liste, mais jusqu'ici, la Banque s'est refusée à dire où se trouvaient ces 25 millions d'hectares de forêts qui répondaient à ses critères et en vertu de quelle norme elles étaient certifiées.
There was some hope that the bank would then explain which certification system was meeting the requirements, which forests were on the list, but the bank has, to date, declined to provide information as to where these 25 million hectares of forest meeting its criteria were located and under which scheme they were certified.

L'affaire britanno-colombienne confiée à un collègue à moi, concernait l'abattage de porcs; c'était un autre exemple de cas où la méthode employée répondait aux critères juridiques établis et satisfaisait aux critères énoncés dans l'arrêt Ménard.
The B.C. case that was referred to by my colleague involving the slaughtering of hogs is another example of where the method that they were employing met the legal standard and would have met the Ménard test.

Ainsi qu'elle l'a fait dans ses décisions antérieures sur le dispositif d'équilibrage des risques de 2003 (voir IP/03/677) et le régime provisoire d’allègement fiscal et de taxe de 2009 (voir IP/09/961), la Commission a considéré que la fourniture de l’AMP répondait au critère de service d’intérêt économique général, en raison de la place importante qu’elle occupe dans le système de santé global et, en particulier, des obligations spéciales qu’elle doit remplir.
As in its previous decisions on the risk equalisation scheme of 2003 (see IP/03/677) and the interim tax and levy scheme of 2009 (see IP/09/961) the Commission recognised that due to its importance in the overall health system and, in particular, the special obligations it is subject to, the provision of PMI qualifies as a service of general economic interest (SGEI).

Si le demandeur utilise des fibres vierges provenant de forêts, il fournit le ou les certificat(s) approprié(s) obtenus auprès du fournisseur de pâte/papier démontrant que le régime de certification satisfait aux critères établis dans le paragraphe 15 de la résolution du Conseil du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l’Union européenne.
Where virgin fibres from forests are used, the applicant shall provide appropriate certificate(s) from the paper/pulp supplier showing that the certification scheme correctly fulfils the requirements as laid down in paragraph 15 of the Council Resolution of 15 December 1998 on a Forestry Strategy for the EU.

En 2008, le prédécesseur du ministre Kenney a tenté — avec un succès modéré, de maîtriser le problème dans une certaine mesure, tout d'abord en modifiant la loi de manière à ce que quiconque — même une personne qui répond aux critères de sélection — « puisse » être admise, et non pas « doive » être admise; il n'y avait plus d'obligation d'admettre quiconque répondait aux critères.
There was an attempt in 2008, and it was moderately successful, by the previous minister to Minister Kenney, to control that to some degree by first of all changing the act so that it meant that anyone, even though they met the selection criteria, “may” be accepted, not “shall” be accepted; there was no obligation to accept everybody who met the criteria.

Il a également été fait valoir que le régime répondait à des critères objectifs, à savoir l’exigence que l’exemption de droits ne puisse concerner que les produits importés pour la production de l’entreprise industrielle.
It was also submitted that the scheme is governed by objective criteria, namely the requirement that the duty exemption can only concern imported goods used for the industrial undertaking’s production.

Ces systèmes de certification peuvent tenir compte des régimes et des structures existants, le cas échéant, et sont fondés sur les critères énoncés à l’annexe IV. Chaque État membre reconnaît la certification accordée par les autres États membres conformément à ces critères.
Those schemes may take into account existing schemes and structures as appropriate, and shall be based on the criteria laid down in Annex IV. Each Member State shall recognise certification awarded by other Member States in accordance with those criteria.

34. En outre, comme les entreprises et les organisations ont tendance à inclure des critères de santé et sécurité dans leurs régimes de passation des marchés, il est devenu possible d'élaborer des procédures génériques de passation des marchés fondées sur des exigences uniformes devant être respectées par les systèmes de formation ou de gestion de la santé et la sécurité des contractants, grâce auxquelles une tierce partie peut réaliser la "certification" ou l'approbation initiale du contractant et surveiller l'amélioration continue du régime.
34. In addition, the tendency of companies and organisations to include occupational safety and health criteria into their procurement schemes has supported the development of generic procurement schemes based on uniform requirements for contractor occupational safety and health training or management systems, which allow for a third party to carry out the "certification" or initial approval of the contractors as well as overseeing the continuous improvement of the scheme.

C'est quand j'entends M. Jordan dire que, sur 10, il y en avait trois qui répondaient aux critères et que, sur 10 autres, il y en avait un qui répondait aux critères.
I heard Mr. Jordan say that in one group of ten, there were three that met the criteria and that in another group of ten there was one that met the criteria.