Traduction de «certains éléments de cette infraction semblent plutôt » (Français → Anglais) :

Il conviendrait plutôt de cibler et de retenir certains éléments-clés (notamment la possibilité de garder le même numéro de téléphone portable) qui seront contenus dans la solution technique, tout en laissant les experts techniques de ce domaine prendre la décision finale sur les modalités de cette solution.
Instead, certain key elements should be singled out and retained (including the possibility of keeping the same mobile number) that the technical solution shall fulfil, while the final decision of the form of the technical solution should be left to the technical experts in the field.

Le droit pénal devrait être modifié de façon à interdire les groupes racistes, à donner aux tribunaux le pouvoir de permettre aux groupes ciblés par l'expression haineuse de présenter des déclarations, à inclure la haine comme élément justificatif d'une infraction aggravée plutôt que comme facteur aggravant lors de la détermination de la peine, et à établir des lignes directrices pour les tribunaux et les procureurs généraux afin que ceux-ci disposent de certaines directives lorsqu'ils exercent leur pouvoir discrétionnaire de consentement.
Crimes that reform the criminal law should include banning racist groups; giving courts the authority to allow impact statements from victim groups targeted by hate speech, including hate motivation as a constituent element of aggravated offences rather than just an aggravated factor in sentencing; and setting out guidelines for courts and for attorneys general, so that attorneys general, when they're exercising their discretion to consent, have these guidelines.

Ce n'est qu'une des questions que je me pose et qui indique que certains éléments de cette infraction semblent plutôt vagues.
That's just a question; it's just an indication that some of the elements seem to be rather broad.

3. reconnaît que l'ACAC regroupe un grand nombre de catégories différentes de droits de propriété intellectuelle (DPI), ce qui en fait un instrument universel de répression des infractions inadapté aux besoins spécifiques à chaque secteur dans la mesure où il traite de la même façon les biens matériels et les services numériques; s'inquiète de l'absence de définition de certains termes de base sur lesquels reposent les mécanismes d'exécution de l'ACAC; craint que cette situation n'engendre une insécurité juridique pour les entreprises européennes, et en particulier les PME, les utilisateurs de technologies ainsi que les fournisseurs de plateformes en ligne et de services Internet; relève également que les premiers bénéficiaires présumés de l'accord, la communauté artistique et les créateurs de logiciels, semblent particulièrement divisés sur les avantages éventuels et potentiels de cet accord;
3. Recognises the concern that ACTA bundles together many different types of IPR thus creating a one-size-fits-all instrument of enforcement which does not meet the unique needs of each sector, treating physical goods and digital services in the same way; is concerned by the lack of definitions of some key terminologies on which the ACTA enforcement mechanisms are based; fears that this creates legal uncertainty for European companies and in particular SMEs, technology users, online platform and internet service providers; also notes that the presumed primary beneficiaries of the agreement, the artistic communities and software creators, seem particularly divided on the potential and possible benefits of the agreement;

Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.
The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.

Ma non-participation ne doit pas être perçue comme une opposition au principe de cette proposition de directive mais plutôt comme ayant trait à l'inclusion de certains éléments dans le rapport que je trouve inappropriés et qui diminueraient les raisons sous-jacentes de croire en la protection des personnes en ayant le plus besoin.
My non-participation should not be seen as opposition to the principle of the proposed directive but rather to the inclusion of certain elements in the report which I feel are inappropriate and would lead to a diminution of the underlying beliefs in the protection of those most in need of our support.

Aujourd'hui, comme nous l'indiquons dans les documents que nous vous avons fournis, nous nous proposons de parler du cadre dans lequel nous allons travailler et allons structurer ce projet, des antécédents du projet, de ce que nous attendons de l'hélicoptère maritime, de certains des objectifs d'approvisionnement, de certains éléments de notre stratégie, des groupes qui nous semblent intéressés à saisir cette occasion avec le gouvernement du Canada et de vous dire où en est le projet et ce que nous nous proposons de faire ensuite.
Today, as indicated in the material with which we have provided you, we propose to cover the environment in which we are working and structuring this project, the background of the project, what we expect a maritime helicopter to do, some of the procurement objectives, elements of our strategy, who currently appears to be interested in pursuing this opportunity with the Government of Canada, where the project currently stands and what we propose to do next.

Si l'on tient compte de ces deux éléments, nous constatons que certaines politiques nationales semblent opter pour l'augmentation de la limite d'âge sur le marché du travail - dans la plupart des pays cette augmentation est d'ores et déjà une condition sine qua non - et que, parallèlement, d'autres politiques visent à aider les personnes âgées à rester sur le marché du travail.
Bearing both these in mind, the Member States have introduced specific policies in which raising the age limit on the labour market appears to be the basic option – in fact most countries now consider it prerequisite – alongside policies to help older people stay in the labour market.

M. John Duncan (North Island-Powell River): Monsieur le Président, ma question à l'intention du député de Halton-Peel a trait au fait que certains éléments de l'industrie semblent fonctionner avec beaucoup de succès sans bénéficier de garanties de prêt tandis que d'autres semblent en avoir besoin (1625) Si on a tant besoin de la mesure à l'étude sous cette forme-ci, cela ne trahit-il pas une certaine attitude défaitiste de la part de l'industrie?
I firmly believe that we will see the time, perhaps in our tenure here, where we may grow right through it and out the other side. Mr. John Duncan (North Island-Powell River): Mr. Speaker, my question for the member for Halton-Peel relates to the fact that parts of the industry appear to be operating quite successfully without loan guarantees and other parts seem to require it (1625 ) Does that not imply somewhat of a defeatist attitude on the part of the industry in terms of why this bill is required in this format?

Le sénateur Milne: Honorables sénateurs, après un épisode comme celui-là, certaines des bouffonneries qui se passent dans cette Chambre semblent plutôt ridicules et très anodines.
Senator Milne: Honourable senators, after an episode such as that, some of the antics in this chamber seem rather silly and very unimportant.