Vertaling van "certains visas n'étaient " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Nord a dit qu'il avait du mal à obtenir des visas, ou que certains visas n'étaient pas acceptés pour les membres de la famille qui étaient malades et qui voulaient que leurs frères et soeurs leur rendent visite.
Mr. Speaker, my colleague from Winnipeg North mentioned the fact that he was having trouble getting visas, or some visas were not being accepted for family members who were sick or ill and wanted to have siblings come and visit them.

En effet, les bureaux consulaires des États membres étant en nombre limité dans la plupart de ces pays, les personnes désireuses d'obtenir un visa Schengen étaient souvent obligées de se rendre à l'étranger pour déposer leur demande.
Member States' limited consular presence in many of these countries has resulted in visa applicants often having to travel abroad to apply for a Schengen visa.

1. Un visa est annulé s’il s’avère que les conditions de délivrance du visa n’étaient pas remplies au moment de la délivrance, notamment s’il existe des motifs sérieux de penser que le visa a été obtenu de manière frauduleuse.
1. A visa shall be annulled where it becomes evident that the conditions for issuing it were not met at the time when it was issued, in particular if there are serious grounds for believing that the visa was fraudulently obtained.

Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.
Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.

Certains incinérateurs produisaient des émissions toxiques (en particulier des dioxines/furanes et des métaux lourds) et certaines décharges n'étaient pas correctement contrôlées.
Some waste incinerators gave rise to toxic emissions (esp. dioxins/furans and heavy metals) and some landfills were not well controlled.

considérant que le réexamen des articles 5, 10 et 11 demandé par le Conseil pour le 1er juillet 1994 a montré qu'un certain nombre de modifications techniques et rédactionnelles de ces articles, ainsi que de certaines autres dispositions, étaient nécessaires pour garantir l'efficacité de la gestion et de l'application du règlement; que priorité a donc été donnée à l'élaboration de ces règles modifiées et, que, en conséquence, l'élaboration des règles relatives à la production animale doit être reportée pour une durée limitée;
Whereas the review of Articles 5, 10 and 11 requested by the Council by 1 July 1994 has shown that a number of technical and drafting amendments in those Articles as well as in certain other provisions are necessary to ensure a proper management and implementation of the Regulation; whereas priority has therefore been given to the establishment of these amended rules and that consequently the establishment of the rules concerning animal production should be postponed for a limited period;

Les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne prévoient de transférer dans la proposition de règlement certains aspects de la politique en matière de visas, qui étaient traités précédemment dans le cadre de la convention et qui, en vertu de l'article 100C, qui relèvent maintenant de la compétence de la Communauté, ainsi que la possibilité, prévue à l'article K3, d'accorder une compétence à la Cour de justice en ce qui concerne la convention.
The adaptations which arise from the entry into force of the TEU include the transfer of certain aspects of visa policy, formerly dealt with in the Convention but now a matter of Community competence by virtue of Article 100C, to the proposed Regulation and the possibility, as provided for in Article K3, of giving the Court of Justice jurisdiction in regard to the Convention.

Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur ceci: Que l'exigence du visa, qui est actuellement en vigueur entre le Canada et la Pologne, constitue un obstacle au développement économique et social entre nos les deux pays; que l'exigence du visa nuit à la croissance dans le secteur des affaires pour quelque 500 000 Canadiens d'origine polonaise vivant au Canada; et qu'il serait possible d'améliorer considérablement les relations économiques, politiques et sociales entre le Canada et la Pologne, si certaines mesures législatives étaient adoptées.
The petitioners want to draw the following to the attention of the House: That the visa requirement between Canada and Poland is becoming a barrier in furthering economic and social development between the two countries; that the visa requirement hinders potential growth in business for about 500,000 Canadians of Polish origin living in Canada; and that there would be vast improvement in economic, political and social relations between Canada and Poland if legislative measures were taken.

En Grèce, les vérifications sur place effectuées par les agents de la Commission et les autorités nationales ont révélé que certains entrepôts n'étaient pas aptes pour le stockage de céréales et que certaines quantités étaient manquantes et/ou dégradées.
In Greece on-the-spot checks by Commission staff and (1) See Table 3, p. 52. the national authorities revealed that certain warehouses were unfit for the storage of cereals and that certain quantities had deteriorated and/or gone missing.