Vertaling van "certains régimes seraient semblables " (Frans → Engels) :

Certains régimes seraient peut-être même obligés de modifier leurs politiques de placement pour éviter de contrevenir à cette disposition.
It seems possible that plans might even have to alter their investment policies in order to avoid non-compliance with this provision.

Certains de ces régimes seraient exemptés en vertu de l'article 2, point f, de la proposition de la Commission et ne seraient donc pas soumis aux obligations en matière de communication d'informations au niveau de l'Union, mais d'autres régimes similaires ne seraient pas exemptés parce que l'employeur n'est pas tenu par la législation nationale d'apporter une contribution financière.
Some of these schemes would be exempted under the Commission’s proposal by virtue of Article 2(f), so would be subject to no disclosure requirements at EU level, but other, similar schemes would not be exempted because the employer is not required by national law to make a financial contributions.

(7) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption des modifications à apporter au présent règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire seraient modifiés, notamment à la suite d'une décision du Conseil concluant un accord avec un ou plusieurs pays tiers.
(7) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of amendments to this Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular as a result of a Council decision concluding an agreement with one or more third countries.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 774/94, il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité pour ce qui est de l'adoption des modifications à apporter à ce règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire seraient modifiés, notamment par une décision approuvant un accord conclu avec un ou plusieurs pays tiers.
(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 774/94, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of adjustments to that Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular by a decision to approve an agreement with one or more third countries.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 774/94, il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité pour ce qui est de l'adoption des modifications à apporter à ce règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire seraient modifiés, notamment par une décision du Conseil de conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers.
(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 774/94, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of adjustments to that Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular by a Council decision to conclude an agreement with one or more third countries.

De nombreux pays européens possèdent un certain régime de protection des salaires Ce régime serait conçu selon les principes de base de l'assurance-emploi, c'est-à-dire que les cotisations d'assurance seraient versées par les employeurs et les employés dans un fonds qui, lui, serait établi en fonction de données actuarielles.
Many European countries have a form of wage protection plan. It would be built on the original principles of employment insurance, where insurance premiums are paid by employers and employees into a fund that would be based on actuarial data.

Certains régimes de certification forestière volontaires incluent, dans leurs principes, la délivrance d'un "label" de conformité par rapport aux législations nationales. Donc, par inférence, ces produits labellisés seraient certifiés comme légaux.
Certain voluntary forest certification schemes include in their principles for granting of a 'label' conformity with national laws, so by implication such labelled produce would be certified to be legal.

Je suis certain que les conclusions d'aujourd'hui seraient semblables à celles de la fin des années 1980 et des années 1990 et qu'elles révéleraient que les délinquants sexuels ont l'un des taux de récidive les plus élevés parmi tous les groupes de criminels, ce taux de récidive étant évalué à 40 p. 100 dans les cinq ans suivant leur remise en liberté.
I am confident that findings today would be similar to those findings in the late 1980s and 1990s indicating that sex offenders have one of the highest recidivism rates of any criminal group, with an estimated 40% reoffending within five years of their release.

On a exprimé des inquiétudes à l'effet que certaines personnes de 69 à 70 ans ne soient pas au courant de la date limite et pourraient, par inadvertance, ne pas accomplir les formalités voulues pour que leur REER vienne à échéance d'ici le 31 décembre, les conséquences de cela étant que les régimes seraient désenregistrés, et les intéressés seraient alors assujettis à l'impôt sur le plein montant des fonds investis.
There has been a concern expressed that some individuals age 69 and 70 are unaware of the deadline and may inadvertently fail to mature their RRSPs by December 31st - with the consequence that their RRSPs would be deregistered and they would be required to pay tax on the full amount of funds in the plan.

Les Québécois tiennent à ce régime, ce sondage le montre, et je pense que si on posait les mêmes questions aux Canadiens, les résultats seraient semblables, les Canadiens tiennent à ce régime.
Quebecers value the system, as the poll showed, and I think that if we put the same questions to Canadians, we will get the same results: Canadians value the system.