Traduction de «certains régimes seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]
Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]

Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
Integrated administration and control system for certain Community aid schemes

système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
an integrated administration and control system for certain Community aid schemes

à l'essai d'immersion complète peut se manifester un certain régime d'écoulement
a definite flow may form during the continuous immersion test

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic
An Act to amend various legislative provisions respecting certain pension plans of the public and parapublic sectors

Loi modifiant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic
An Act to amend certain pension plan in the public and parapublic sectors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains régimes seraient peut-être même obligés de modifier leurs politiques de placement pour éviter de contrevenir à cette disposition.
It seems possible that plans might even have to alter their investment policies in order to avoid non-compliance with this provision.

Certains de ces régimes seraient exemptés en vertu de l'article 2, point f, de la proposition de la Commission et ne seraient donc pas soumis aux obligations en matière de communication d'informations au niveau de l'Union, mais d'autres régimes similaires ne seraient pas exemptés parce que l'employeur n'est pas tenu par la législation nationale d'apporter une contribution financière.
Some of these schemes would be exempted under the Commission’s proposal by virtue of Article 2(f), so would be subject to no disclosure requirements at EU level, but other, similar schemes would not be exempted because the employer is not required by national law to make a financial contributions.

(7) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption des modifications à apporter au présent règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire seraient modifiés, notamment à la suite d'une décision du Conseil concluant un accord avec un ou plusieurs pays tiers.
(7) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of amendments to this Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular as a result of a Council decision concluding an agreement with one or more third countries.

Au lieu des trois mesures obligatoires pour l'écologisation proposées par la Commission (diversification des cultures, pâturages permanents et surfaces d'intérêt écologique), certaines délégations seraient favorables à une approche à la carte permettant aux États membres d'opérer un choix parmi différentes mesures. D'autres États membres préféreraient fonder l'écologisation sur des instruments déjà existants et particulièrement sur la conditionnalité dans le pilier I et sur les régimes agroenvironnementaux dans le pilier II.
Instead of the three mandatory greening measures as proposed by the Commission (crop diversification, permanent grassland and EFAs), some delegations would prefer a "menu" approach where member states could choose from a list of measures Other Member States would prefer to build greening upon existing instruments, especially cross compliance in pillar I and agri-environment schemes in pillar II.

L'une des fausses idées les plus répandues à l'égard du projet de loi C-31, c'est qu'en instaurant un processus au terme duquel certains pays seraient désignés sûrs, ce projet de loi créerait un régime d'asile à deux vitesses et violerait donc la Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés et la Charte canadienne des droits et libertés.
This is a popular misconception of the bill, which is that by creating a process that allows certain countries to be designated as safe, Bill C-31 creates a two-tier asylum system and therefore violates the UN Convention on Refugees and/or the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 774/94, il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité pour ce qui est de l'adoption des modifications à apporter à ce règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire seraient modifiés, notamment par une décision approuvant un accord conclu avec un ou plusieurs pays tiers.
(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 774/94, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of adjustments to that Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular by a decision to approve an agreement with one or more third countries.

(3) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) n° 774/94, il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité pour ce qui est de l'adoption des modifications à apporter à ce règlement, dans le cas où les volumes et autres conditions du régime contingentaire seraient modifiés, notamment par une décision du Conseil de conclure un accord avec un ou plusieurs pays tiers.
(3) In order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 774/94, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the adoption of adjustments to that Regulation, should the volumes and other conditions of quota arrangements be adjusted, in particular by a Council decision to conclude an agreement with one or more third countries.

De nombreux pays européens possèdent un certain régime de protection des salaires Ce régime serait conçu selon les principes de base de l'assurance-emploi, c'est-à-dire que les cotisations d'assurance seraient versées par les employeurs et les employés dans un fonds qui, lui, serait établi en fonction de données actuarielles.
Many European countries have a form of wage protection plan. It would be built on the original principles of employment insurance, where insurance premiums are paid by employers and employees into a fund that would be based on actuarial data.

Certains régimes de certification forestière volontaires incluent, dans leurs principes, la délivrance d'un "label" de conformité par rapport aux législations nationales. Donc, par inférence, ces produits labellisés seraient certifiés comme légaux.
Certain voluntary forest certification schemes include in their principles for granting of a 'label' conformity with national laws, so by implication such labelled produce would be certified to be legal.

On a exprimé des inquiétudes à l'effet que certaines personnes de 69 à 70 ans ne soient pas au courant de la date limite et pourraient, par inadvertance, ne pas accomplir les formalités voulues pour que leur REER vienne à échéance d'ici le 31 décembre, les conséquences de cela étant que les régimes seraient désenregistrés, et les intéressés seraient alors assujettis à l'impôt sur le plein montant des fonds investis.
There has been a concern expressed that some individuals age 69 and 70 are unaware of the deadline and may inadvertently fail to mature their RRSPs by December 31st - with the consequence that their RRSPs would be deregistered and they would be required to pay tax on the full amount of funds in the plan.