Traduction de «certains pêcheurs étaient devenus » (Français → Anglais) :

Certains pêcheurs étaient titulaires de permis et de quotas, et ils ont été expropriés.
Some fishers owned licences and quotas in the first place and they were expropriated.

(Le document est déposé) Question n 27 M. Todd Russell: En ce qui a trait aux traitements fiscaux proposés aux pêcheurs du Canada atlantique et du Québec: a) les pêcheurs qui ont accepté le programme de retraite relatif au poisson de fond des pêches de l'Atlantique, et qui ont renoncé en permanence à leurs permis de pêche au cours des années 1999 et 2000, ont-ils été informés par écrit par le ministère des Pêches et des Océans de signaler, au moment de produire leur déclaration de revenus, que le paiement forfaitaire devait être calculé comme un revenu tiré d'un gain en capital et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi le ministère des Pêches et des Océans a-t-il émis cet avis, (iii) combien de pêcheurs le ministère des Pêches et des Océans a-t-il informés; b) pourquoi Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il accepté d'accorder à certains autres pêcheurs un traitement fiscal différent du traitement susmentionné, pour les mêmes années de retraite; c) combien de pêcheurs ont obtenu ce traitement fiscal différent; d) pourquoi le ministre du Revenu national et le ministre fédéral des Pêches ont-ils avisé ces anciens pêcheurs (ou leurs survivants, dans le cas des anciens pêcheurs décédés) d'interjeter appel auprès du directeur régional de l'Impôt à St. John's, afin d'obtenir une révision; e) le directeur régional de l'Impôt a-t-il informé les personnes touchées du fait qu'il n'allait pas accueillir leurs appels et, dans l'affirmative, pourquoi; f) Revenu Canada ou l'Agence des douanes et du revenu du Canada a-t-il conclu une entente à l'amiable en 2007, avec un certain nombre de pêcheurs qui avaient interjeté appel de leur traitement fiscal et, dans l'affirmative, (i) pourquoi, (ii) pourquoi les pêcheurs visés par cette entente à l'amiable ont-ils été tenus de signer une entente de confidentialité ou de non-divulgation, (iii) combien de pêcheurs étaient visés par cette entente à l'amiable?
(Return tabled) Question No. 27 Mr. Todd Russell: With respect to tax treatments offered to the fishermen from Atlantic Canada and Quebec: (a) were the fishermen who accepted the Atlantic Fisheries Groundfish Retirement Package and who permanently gave up their fishing licences in the years 1999 and 2000 advised in writing by the Department of Fisheries and Oceans to report, at the time of filing their income tax, that the retirement lump-sum payment was to be counted as revenue from a capital gain and, if so, (i) why, (ii) why did the Department of Fisheries and Oceans issue this advice, (iii) how many fishermen did the Department of Fisheries and Oceans give that advice to; (b) why did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency agree to give certain other fishermen a different tax treatment than the one outlined above, for the same retirement years; (c) how many fishermen received that different tax treatment; (d) why did the Minister of National Revenue and the Federal Minister of Fisheries advise these former fishermen (or their survivors in the case of deceased former fishermen) to appeal to the Regional Director of Taxation in St. John’s for a review; (e) has the Regional Director of Taxation informed the affected individuals that he will not accept their appeals and, if so, why; and (f) did Revenue Canada or the Canada Customs and Revenue Agency reach an out-of-court settlement in 2007 with a certain number of fishermen who had appealed their tax treatment and, if so, (i) why, (ii) why were the fishermen involved in that out-of-court settlement required to sign a secrecy or non-disclosure document, (iii) how many fishermen were involved in that out-of-court settlement?

Lorsque que je repense à la manière dont certains n’ont parlé que de leur propre situation en tant que donateurs nets, et que d’autres, qui avaient obtenu cinq milliards, se sont toutefois plaints de ne pas en avoir obtenu dix de plus - de sorte que ces dix milliards sont devenus le seul sujet de conversation et étaient brandis comme preuve du manque de solidarité européenne -, nous ne pouvons pas être surpris de la situation que nous connaissons actuellement au niveau populaire.
When I think back to how some talked about nothing but their own status as net contributors, while others, who had got five billion, nevertheless complained about not getting ten billion more, so that that ten billion became the sole subject of discussion and was taken as evidence of a lack of European solidarity, then we cannot be surprised to find the state of affairs that we do at grassroots level at the present time.

Dans certains cas, les pays qui n’étaient, jusqu’il y a peu, que des pays d’origine et/ou de transit, sont également devenus des pays de transit ou d’accueil, comme c’est le cas de certains pays d’Europe centrale et orientale et d’Afrique du Nord.
In some cases, countries which until recently were only origin and/or transit countries have also become transit or host countries, e.g. certain Central and Eastern European and North African countries.

Le règlement (CE) n° 2561/2001 du Conseil, qui vise à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc, adopte une série de dérogations à certaines dispositions du règlement (CE) n°2792/1999, définissant les modalités et les conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.
Council Regulation (EC) No 2561/2001 aiming to promote the conversion of vessels and of fishermen that were, up to 1999, dependent on the fishing agreement with Morocco introduces a number of derogations from certain provisions of Regulation (EC) No 2792/1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries sector.

Les décès en mer sont malheureusement devenus partie intégrante de cette profession. Mais le nombre d'accidents peut certainement être réduit si le secteur de la pêche et les pêcheurs, les autorités nationales, l'UE et les organisations internationales s'attaquent à cette question avec assez de préparation, de réflexion, de volonté politique et de moyens économiques.
But the accident toll could undoubtedly be reduced if the fishing industry and individual fishermen, national authorities, the EU and international organisations faced this vital issue with enough thought, consideration, political will and economic means.

On a prévu des paiements de 8 millions de dollars pour des pêcheurs dont les engins de pêche étaient devenus inutilisables en raison des modifications à la politique des permis.
There was $8 million for payments to fishers whose gear was rendered redundant due to changes in licensing policy.

Dans cette zone, certains pêcheurs étaient devenus très riches et ils étaient assurés de le rester jusqu'à la fin de leur vie, parce que cette forme de pêche est extrêmement lucrative.
In Area 12 you had fishermen that had grown very rich, and were assured to be rich for the rest of their lives, because they were practicing a very lucrative fishery.

Selon certains, l’usage du présent signifiait que la règle ne s’appliquait pas à ceux qui, au moment de l’entrée en vigueur du projet C 37 et en raison de celle-ci, étaient devenus citoyens par filiation du fait que leurs parents étaient devenus citoyens canadiens par filiation, rétroactivement à leur naissance, aux termes du projet de loi C-37.
Some people had interpreted the use of the present tense to mean that the first generation cut-off rule did not apply to anyone who, at the coming into force of Bill C-37 – and because of it – had become a citizen by descent by virtue of his or her parent becoming a citizen by descent, retroactive to the parent’s birth, under Bill C-37.