Traduction de «certains principes sous-tendant » (Français → Anglais) :

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à expliquer certains principes sous-tendant ces priorités. Commençons par le retour à l'équilibre budgétaire, la pierre d'assise de notre plan de réduction des impôts.
Before I get into the details of the bill, let me begin by explaining the principles driving these priorities, starting with balancing the budget, the cornerstone of our low-tax plan.

C. considérant que les accords internationaux en matière de commerce et d'investissement conclus par les institutions européennes sont soumis aux droits garantis par l'Union européenne et aux principes sous-tendant la protection de ces droits dans l'Union européenne, tels que le principe de précaution, qui s'applique à la protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs;
C. whereas international trade and investment agreements concluded by EU institutions are subject to the rights guaranteed by the EU and the principles underlying the protection of those rights in the EU, such as the precautionary principle, which applies to environmental, health and consumer protection;

Tout de même, je crois que la première étape d'importance, c'est de l'inclure dans un référendum provincial sur les principes sous-tendant l'ensemble des traités, pour que, tout au moins, le groupe provincial de négociateurs soit investi d'un mandat public pour négocier les principes qui sont là pour nous, qui servent de cadre.
But I do believe the critical first step is to include them in a province-wide referendum on the principles that will inform all treaties, so at least the provincial negotiating group will go in with a public mandate to negotiate around the principles that are there for us as a framework.

– vu la déclaration commune de la Commission et de la Banque centrale européenne apportant des clarifications sur certains principes sous-tendant un futur modèle économique de système de prélèvement SEPA, en date du 24 mars 2009,
– having regard to the joint statement by the European Commission and the European Central Bank clarifying certain principles underlying a future SEPA Direct Debit (SDD) business model of 24 March 2009,

34. souligne que la jurisprudence applicable est déjà en train de fragiliser le principe sous-tendant le système de Dublin; estime qu'en apportant une réponse aux cas particuliers, la jurisprudence ne parvient pas à dépasser les carences affectant la mise en œuvre de l'acquis en matière d'asile; salue, tout en reconnaissant l'obligation des États membres de veiller à ce que leurs systèmes d'asile soient conformes aux normes européennes et internationales, les efforts réalisés pour inclure des critères supplémentaires dans Dublin II afin d'atténuer les effets négatifs indésirables du système; estime que les discussions visant à déterminer l'État membre responsable doivent prendre en considération le fait que certains États membres subissent déjà des pressions disproportionnées et que certains systèmes d'asile sont en partie ou complètement dysfonctionnels;
34. Stresses that the relevant case-law is already in the process of undermining the rationale behind the Dublin system; considers that while providing an answer to individual cases, the case-law fails to overcome the deficiencies that exist in the implementation of the asylum acquis; while recognising the need for Member States to ensure that their asylum systems comply with EU and international norms, welcomes, therefore, the efforts to include additional criteria in Dublin II in order to mitigate the system's unwanted adverse effects; believes that discussions for the determination of the Member State responsible must take account of the fact that some Member States are already facing disproportionate pressures and some asylum systems are partially or fully dysfunctional;

Le sénateur Moore : Je suis certain que les honorables sénateurs connaissent le principe sous-tendant l'article 32 des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, qui dit ceci :
Senator Moore: I am sure that honourable senators are familiar with the principle of section 32 of the Constitution Acts, 1867 to 1982, which states:

Le projet de loi modernise et simplifie cette politique et, ce qui est plus important encore, ajoute les principes de sécurité et de développement durable aux principes sous-tendant la réglementation des transports au Canada.
It will modernize and simplify the present policy statement, but most important, it will add security and sustainable development to the policy principles that should govern the regulation of transportation in Canada.

Bien que nous trouvions la formulation de la motion d'une portée légèrement trop étendue et d'une incidence peut-être trop vaste en matière de financement, je suis certain que les députés sont heureux de voir le ministre s'engager, tel que mentionné précédemment, à examiner attentivement le principe sous-tendant la motion ainsi que certaines options pratiques.
Although we may find the wording of the motion a little broad in its sweep and perhaps too open-ended in its implications for funding, I am sure hon. members are pleased with the minister's commitment, as stated earlier, to take a serious look at the principle behind the motion and to look at some practical options.