Vertaling van "certains peuvent investir jusqu " (Frans → Engels) :

À la suite de l'extension par la Commission du règlement général d'exemption par catégorie aux investissements non problématiques dans les ports, les États membres peuvent désormais investir jusqu'à 150 millions d'EUR dans des ports de mer et jusqu'à 50 millions d'EUR dans des ports intérieurs en étant assurés d'une totale sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission.
As a result of the Commission extending the General Block Exemption Regulation to non-problematic investment in ports, Member States can now invest up to €150 million in sea ports and up to €50 million in inland ports with full legal certainty and without prior verification by the Commission.

2. Les fonds monétaires standard peuvent investir jusqu'à 10 % de leurs actifs dans des instruments du marché monétaire émis par une seule et même entité.
2. A standard MMF may invest up to 10% of its assets in money market instruments issued by a single body.

3. Nonobstant la limite individuelle fixée au paragraphe 2 et par dérogation , les fonds monétaires standard peuvent combiner, lorsque cela les amènerait à investir jusqu'à 15 % de leurs actifs dans une même entité, plusieurs des éléments suivants:
3. Notwithstanding the individual limit laid down in paragraph 2 and by way of derogation , a standard MMF may combine, where this would lead to investment of up to 15% of its assets in a single body, any of the following:

3. Nonobstant la limite individuelle fixée au paragraphe 2 et par dérogation, les fonds monétaires standard peuvent combiner, lorsque cela les amènerait à investir jusqu'à 15 % de leurs actifs dans une même entité, plusieurs des éléments suivants:
3. Notwithstanding the individual limit laid down in paragraph 2 and by way of derogation, a standard MMF may combine, where this would lead to investment of up to 15% of its assets in a single body, any of the following:

Dans certains États membres, les paiements par les pouvoirs publics peuvent prendre jusqu'à 130 jours en moyenne (et même jusqu'à 500 jours dans certains secteurs).
In some Member States, payments by public authorities can on average take up to 130 days (and even up to 500 days in certain sectors).

Actuellement, certains réseaux à haut débit classique avancés (par exemple, l'ADSL 2+ peuvent, jusqu'à un certain point, supporter certains types de services haut débit qui, dans un avenir proche, seront probablement offerts par les réseaux NGA (notamment les services «triple play» classiques).
At present, some advanced basic broadband networks (for instance ADSL 2+ ) can, up to a certain point, also support some of the types of broadband services that in the near future are likely to be offered over NGA networks (such as basic triple play services).

1. Les États membres peuvent décider pour le 1er novembre 2007 au plus tard de conserver jusqu'au 31 décembre 2011 jusqu'à 50 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 41 qui correspond à certaines tomates livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans le règlement (CE) no 2201/96.
1. Member States may decide, by 1 November 2007, to retain, until 31 December 2011, up to 50 % of the component of national ceilings referred to in Article 41 corresponding to certain tomatoes which are supplied for processing and were eligible under the aid scheme set out in Regulation (EC) No 2201/96.

Les États membres peuvent cependant décider que les actes et indications déposés sur support papier jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard, ou certaines catégories d'entre eux, ne peuvent être obtenus du registre par voie électronique, si une période déterminée s'est écoulée entre la date du dépôt et celle de l'introduction de la demande auprès du registre.
However, Member States may decide that all, or certain types of, documents and particulars filed by paper means on or before a date which may not be later than 31 December 2006 shall not be obtainable from the register by electronic means if a specified period has elapsed between the date of filing and the date of the application submitted to the register.

Les États membres peuvent cependant décider que les actes et indications déposés sur support papier jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard , ou certaines catégories d'entre eux, ne peuvent être obtenus du registre par voie électronique, si une période déterminée s'est écoulée entre la date du dépôt et celle de l'introduction de la demande auprès du registre.
However, Member States may decide that all – or certain types of – documents and particulars that have been filed by paper means up to 31 December 2006 at the latest shall not be obtainable from the register by electronic means, if they have been filed before a stated period preceding the date of the application submitted to the register.