Vertaling van "certains organismes existants étaient " (Frans → Engels) :

27. est d'avis que la mise en place d'une structure européenne simplifiée tenant compte des structures nationales pour les questions comptables pourrait, spécialement si, le cas échéant, certains organismes existants étaient supprimés, favoriser la simplification, en renforçant ainsi le rôle à jouer par l'Union au niveau mondial; demande à la Commission d'élaborer et de présenter une proposition, en concertation avec le Parlement européen, les États membres et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), tendant à créer une structure européenne constituant un interlocuteur légitime sur le plan international et garantissant une interprétation et une application uniformes des normes;
27. Takes the view that creating a more streamlined EU structure, taking into account national structures for accounting issues, could, especially if, where appropriate, some existing bodies were abolished, contribute to simplification and thereby also strengthen the role that the European Union should play at global level; calls on the Commission to develop and put forward a proposal, in consultation with Parliament, the Member States and Committee of European Securities Regulators to establish an EU structure constituting a legitimate international partner and guaranteeing uniform interpretation and application of standards;

26. est d'avis que la mise en place d'une structure européenne simplifiée tenant compte des structures comptables nationales pourrait, le cas échéant si certains organismes existants étaient supprimés, faciliter la simplification tout en renforçant le rôle à jouer par l'UE au niveau global; demande à la Commission d'élaborer et de présenter une proposition, en concertation avec le Parlement européen, les États membres et le CERVM, tendant à créer une structure européenne constituant un interlocuteur légitime sur le plan international et garantissant une interprétation et une application uniformes des normes;
26. Takes the view that creating a more streamlined EU structure, taking into account national structures for accounting issues could, especially if, where appropriate, some existing bodies were abolished, contribute to simplification and thereby also strengthen the role that the EU should play at global level; calls on the Commission to develop and put forward a proposal, in consultation with the Parliament, the Member States and Committee of European Securities Regulators (CESR) to establish a EU structure constituting a legitimate international partner and guaranteeing uniform interpretation and application of standards;

Les propositions "Omnibus" prévoient de transformer soit en actes délégués, conformément à l'article 290 du TFUE, soit en actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE, les procédures décisionnelles faisant intervenir le Conseil qui étaient appliquées dans le cadre de certains règlements existants et qui n'étaient pas fondées sur la décision 1999/468/CE.
The Omnibus proposals provide that procedures used under specific existing regulations whereby the Council was involved in decision-making that was not based on decision 1999/468/EC on implementing procedures be converted into either delegated acts pursuant to article 290 or implementing acts pursuant to article 291 of the TFEU.

(9) L'expérience a montré que certaines améliorations relatives à la gestion de ce régime étaient souhaitables, notamment pour permettre aux États membres et à certains organismes de bénéficier d'une perspective à long terme grâce à la mise en place de plans pluriannuels.
Experience has shown that certain improvements in the management of this scheme are desirable, in particular to provide Member States and designated organisations with a longer term perspective through multi-annual plans.

M. Lemay mentionnait plus tôt que malgré l'ajout de nouveaux logements, les occupants de certains logements existants étaient aux prises avec des problèmes de moisissure.
Mr. Lemay was mentioning earlier that in spite of the new housing, the occupants of certain existing housing were grappling with mould problems.

L'efficacité de ces efforts a été compromise par a) les déficiences des contrôles à différents niveaux (par exemple surveillance insuffisante des aires de repos et des marchands occasionnels), b) la mise en œuvre incomplète de la directive 92/102/CEE du Conseil (existence de petits troupeaux non enregistrés comprenant des animaux non identifiés) et c) le fait que dans le système ANIMO, certaines données n'étaient pas disponibles, faisaient défaut ou étaient erronées.
These efforts have been compromised by a) the weakness of existing controls at a variety of levels (e.g. inadequate supervision of staging posts and of traders operating on an occasional basis), b) the incomplete implementation of Council Directive 92/102/EC (presence of small unregistered flocks with unidentified animals) and c) unavailable, missing or erroneous information from the ANIMO system.

Madame la Présidente, vous vous rappelez peut-être que le ministre des Finances avait annoncé dans son dernier budget que nous allions procéder à une revue générale pour examiner la taille et la pertinence des organismes existants afin de réduire les coûts en réduisant la taille de certains de ces organismes et en supprimant ceux qui n'avaient plus de rôle utile à jouer.
Madam Speaker, you may recall that in the last budget the Minister of Finance announced that we would have a full scale review to examine the size and relevance of existing boards, agencies, commissions and advisory bodies in order to both achieve cost savings by shrinking the size of some boards and commissions and by eliminating those that no longer play a useful role.

Les représentants de ces organismes, et de certains organismes canadiens, dont certains éminents professeurs d'universités canadiennes, sont venus dire que si les bourses du millénaire étaient bonnes pour le Canada, elles étaient mauvaises pour le Québec.
These organizations, including some Canadian ones and some illustrious Canadian university professors, came to say that if the millennium scholarships were good for Canada, they were bad for Quebec.

Toutefois, on a estimé egalement que certaines dispositions supplémentaires étaient nécessaires pour renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance chargées du contrôle des établissements relevant de leur compétence. Il convenait notamment: 1) d'ajouter à la liste des conditions d'agrément une condition supplémentaire prévoyant que, lorsqu'un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou une entreprise d'investissement appartient à un groupe, la structure de celui-ci doit être suffisamment transparente pour permettre une surveillance adéquate de l'entité sur une base individuelle; 2) de prévoir que les établissements de crédit et les entreprises d'assurance doivent avoir leur administration centrale dans le même Etat membre que leur siège statutaire car, sinon, il est difficile aux autorités compétentes de l'Etat membre d'origine d'exercer une surveillance adéquate (cette condition a déjà été prévue pour les entreprises d'investissement); 3) d'allonger la liste des organismes avec lesquels les autorités compétentes peuvent échanger des informations confidentielles concernant la surveillance; 4) d'imposer aux vérificateurs extérieurs des comptes l'obligation de signaler aux autorités compétentes tout fait qu'ils auraient constaté dans l'exercice de leur mission de nature à porter atteinte à la clientèle de l'entreprise financière, au système financier ou à la solidité de l'entreprise elle-même.
However, certain additional provisions were considered appropriate to reinforce supervisors' ability to monitor the entities coming within their supervisory remit, i.e.: (1) the addition to the list of authorization conditions of a further condition under which any group of which the credit institution, insurance undertaking or investment firm is a member must be transparent i.e. must be such as to permit effective supervision of the entity on an individual basis; (2) an additional requirement whereby credit institutions and insurance undertakings must maintain their head offices in the same Member States as the registered office as otherwise effective supervision by the home Member State competent authorities would be made more difficult (this has already been laid down for investment firms); (3) a widening of the list of bodies with whom confidential supervisory information can be exchanged by the competent authorities; (4) the imposition on auditors of an obligation to report to the competent authority where in the carrying out of their function asstatutory auditors of the financial undertaking concerned irregular circumstances become known to them which might be detrimental either to the customers of the institution, to the financial system or to the soundness of the financial undertaking itself.