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Traduction de «certains opérateurs peuvent vouloir » (Français → Anglais) :

(47) Certains opérateurs peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et sont sensibles au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait des modalités spéciales de contrôle par les autorités compétentes.

(47) Certain operators may desire to establish a phytosanitary risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards phytosanitary risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.


Certains opérateurs autorisés peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et de sensibilisation au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait l'établissement, avec les autorités compétentes, de modalités spéciales de contrôle.

Certain authorised operators may wish to establish a pest risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards pest risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.


Mais s'ils ne sont pas bien conçus, ils peuvent entraîner une hausse des prix de l'électricité pour les consommateurs, accorder des avantages indus à certains opérateurs du secteur de l'énergie ou entraver les flux d'électricité entre les frontières de l'Union.

But if they are not well-designed they may cause higher electricity prices for consumers, give undue advantages to certain energy operators or hinder electricity flows across EU borders.


Les obligations relatives aux registres peuvent entraîner une charge administrative disproportionnée pour certains opérateurs.

The obligations relating to registers may cause disproportionate administrative burdens for certain operators.


Les entreprises de l’Union sont en situation de désavantage concurrentiel, étant donné que certains opérateurs de pays tiers peuvent importer dans l’Union des biens en exonération de TVA.

EU businesses are at a competitive disadvantage because certain non-EU traders can import VAT-free goods to the EU.


(47) Certains opérateurs autorisés peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et sont sensibles au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait des modalités spéciales de contrôle par les autorités compétentes.

(47) Certain authorised operators may desire to establish a phytosanitary risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards phytosanitary risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.


les États membres peuvent, lorsque c'est nécessaire pour remédier a posteriori à une accumulation excessive de radiofréquences par certains opérateurs économiques susceptible de causer des distorsions de concurrence, modifier les droits existants conformément à l'article 14 de la directive 2002/20/CE.

Member States may amend the existing rights in accordance with Article 14 of Directive 2002/20/EC where this is necessary to remedy ex-post excessive accumulation of spectrum frequencies within certain economic operators which is likely to distort competition.


À cet égard, une étude récente de l'Eurobaromètre montre qu'un cinquième à un tiers de la population des États membres craint d'être victime d'un tel vol. Au Royaume-Uni, le fait de reprogrammer un téléphone volé est à présent illégal et les opérateurs britanniques, rassemblés au sein de l'Association GSM, coopèrent grâce à une base de données commune répertoriant les numéros IMEI des téléphones volés, qui peuvent ainsi être inutilisables. Certains opérateurs européens ont ...[+++]

In the UK reprogramming of a stolen mobile has been made illegal and there is now cooperation among UK operators through the GSM Association, with a shared database of IMEI numbers of stolen handsets so they can be immobilised. Continental operators have also joined but only around 20 out of a total of some 500 European operators are signed up.


5. partage l'avis de la Commission selon lequel les pouvoirs publics peuvent imposer à certains opérateurs des obligations d'intérêt général, leur conférer, le cas échéant, des droits spéciaux ou exclusifs et/ou prévoir un mécanisme de financement en vue de l'exécution de ces obligations; estime en outre que ces pouvoirs publics peuvent imposer aux autres opérateurs d'un marché donné une participation au financement des coûts ou d ...[+++]

5. Shares the Commission’s view that government bodies may impose specific general service obligations on certain service providers and give them the necessary special or exclusive rights and/or put in place funding arrangements for the provision of such services; also believes that these government bodies may require other service providers in the sector to make a contribution towards the costs involved, on grounds of solidarity, or may enforce other sectoral solidarity mechanisms;


Dans certaines circonstances, notamment lorsque les seules forces du marché n'aboutissent pas à une fourniture satisfaisante de ces services, les pouvoirs publics peuvent confier à certains opérateurs de services des obligations d'intérêt général et, le cas échéant, leur accorder des droits spéciaux ou exclusifs et/ou mettre en place un mécanisme de financement.

In certain circumstances, in particular where market forces alone do not result in a satisfactory provision of services, public authorities may entrust certain operators of services with obligations of general interest and where necessary grant them special or exclusive rights and/or devise a funding mechanism for their provision.




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certains opérateurs peuvent vouloir ->

Date index: 2025-07-16
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