Traduction de «opérateurs autorisés peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur autorisé
broker

opérateur autorisé
authorized operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les opérateurs autorisés peuvent mettre en place des plans de gestion du risque phytosanitaire.
1. Authorised operators may have in place pest risk management plans.

Certains opérateurs autorisés peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et de sensibilisation au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait l'établissement, avec les autorités compétentes, de modalités spéciales de contrôle.
Certain authorised operators may wish to establish a pest risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards pest risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.

Les opérateurs autorisés qui appliquent un plan de gestion du risque phytosanitaire peuvent faire l'objet d'inspections effectuées à une fréquence réduite.
Authorised operators implementing an approved pest risk management plan may be subject to inspections with a reduced frequency.

«Les opérateurs autorisés qui appliquent un plan de gestion du risque phytosanitaire approuvé peuvent faire l’objet d’inspections effectuées à une fréquence réduite, comme indiqué à l’article 22, paragraphe 3, point b), du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ ».
‘Authorised operators implementing an approved pest risk management plan may be subject to inspections with a reduced frequency, as referred to in point (b) of Article 22(3) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ ’.

(47) Certains opérateurs autorisés peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et sont sensibles au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait des modalités spéciales de contrôle par les autorités compétentes.
(47) Certain authorised operators may desire to establish a phytosanitary risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards phytosanitary risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l'Union en ce qui concerne l'accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d'investissement, des dépositaires ou toute autre entité régie par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d'exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l'autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d'investissement, des dépositaires ou toute autre entité régie par la présente directive, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements sont liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou la législation la mettant en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should in conformity with national law be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove violations of the requirements set out in this Directive or its implementing legislation.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l'Union en ce qui concerne l'accès aux enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des échanges téléphoniques et informatiques existants détenus par une entreprise d'investissement, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d'exiger qu'on leur remette les enregistrements existants des échanges téléphoniques et de données détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l'autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et les échanges de données détenus par une entreprise d'investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements sont liés à l'objet de l'inspection ou de l'enquête et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve de comportements interdits au titre du règlement (UE) n° ./2014 ou des exigences de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 *.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunication operator insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or infringements of the requirements of this Directive or of Regulation (EU) No ./2014 *.

Les autorités compétentes peuvent autoriser un opérateur de marché à ne pas instituer de comité de nomination distinct, eu égard à la nature, à la taille et à la complexité des activités de l'opérateur de marché, à la condition que soit institué un autre mécanisme raisonnablement comparable .
Competent authorities may authorise a market operator not to establish a separate nomination committee taking into account the nature, scale and complexity of the market operator's activities, provided a reasonably comparable alternative mechanism is in place .

Les autorités compétentes qui attribuent des contrats de service public ne peuvent cependant pas opérer de discrimination à l’encontre des opérateurs potentiels établis dans d'autres Etats membres au motif qu'ils ne sont pas encore établis dans l'État membre en question ou qu'ils ne sont pas encore en possession de la licence les autorisant à exploiter les services, étant en particulier entendu qu'elles doivent prévoir un temps suffisant entre l'attribution du contrat et la date du début du service en sorte que les opérateurs puissent obtenir les licences nécessaires.
However, competent authorities awarding public service contracts shall not discriminate against potential operators established in other Member States on the grounds that they are not yet established in the Member State in question or have not yet been granted a licence to operate services, in particular by allowing sufficient time between the award of the contract and the service commencement date to allow operators to obtain the necessary licences.