Traduction de «certains opérateurs avaient initialement » (Français → Anglais) :

Certains n'avaient initialement aucun lien direct avec l'UE et ont progressivement acquis une dimension européenne.
Some of them started without a direct EU link but have gradually grown to take on an EU dimension.

considérant que certains États membres qui avaient initialement choisi de lutter contre les pratiques commerciales déloyales par des approches volontaires ont par la suite décidé de répondre à ces pratiques par des mesures législatives.
whereas some Member States that had initially chosen to counter UTPs by means of voluntary schemes have subsequently decided to address them through legislation.

Le 2 septembre 2013, les autorités italiennes ont informé la Commission que les mesures sanitaires restrictives appliquées pour contenir et éradiquer la propagation du virus avaient affecté certains opérateurs et que ces opérateurs avaient subi des pertes de revenus qui ne peuvent pas donner lieu à une participation financière de l'Union au titre du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).
On 2 September 2013 the Italian authorities informed the Commission that the restrictive sanitary measures applied to contain and eradicate the spread of the virus affected certain operators and that those operators suffered income losses not eligible for Union financial contribution under Regulation (EU) No 652/2014 of the European Parliament and of the Council (5).

Il convient de noter que, contrairement à ce qu’affirme le groupe Rainbow, la même méthode a été appliquée à la fois dans l’enquête initiale et dans le présent réexamen et que, pour ce dernier, il a été dûment tenu compte du fait que certaines circonstances avaient changé depuis l’enquête initiale.
It should be noted that, contrary to the claimant’s statement, the same methodology was applied both in the original investigation and in the current review whereas due account was taken of the fact that certain circumstances have changed since the original investigation.

En tout état de cause, il ressort du dossier que le jury du concours a contrôlé la cohérence de la notation, puisque, suite à la demande de réexamen présentée par le requérant, le jury a constaté l’existence d’une certaine incohérence dans la notation de son étude de cas et a, par suite, revu à la hausse les notes qui lui avaient été initialement attribuées au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi qu’au titre des compétences spécifiques.
In any event, it is apparent from the documents in the case that the selection board monitored the consistency of the marking, since, following the request for review submitted by the applicant, the selection board noted certain inconsistencies in the marking of his case study and therefore revised upwards the marks originally awarded for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and the mark for the specific competencies.

C'est notamment le cas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale, auraient influé sur son issue. Il devrait toujours être possible d'apporter à la concession des modifications entraînant une variation mineure de sa valeur jusqu'à un certain niveau, sans devoir recourir à une nouvelle procédure d'attribution.
This is the case in particular if the amended conditions would have had an influence on the outcome of the procedure, had they been part of the initial procedure.Modifications of the concession resulting in a minor change of the contract value up to a certain level value should always be possible without the need to carry out a new concession procedure.

Un certain nombre d’États membres avaient initialement, dans le cadre de cette approche bilatérale, signé une déclaration commune d’intention avec les États-Unis.
Under this bilateral track, a number of Member States initially signed a memorandum of understanding with the US.

À cet égard, il convient de rappeler que lors de l'enquête initiale, les importateurs avaient fourni des informations montrant que certaines quantités du produit concerné, achetées en Inde, n'avaient pas été mises en libre pratique sur le marché de l'Union mais avaient été placées dans des entrepôts douaniers et vendues à des navires de haute mer ou à des plates-formes offshore.
In this respect it is recalled that in the original investigation, importers provided information showing that some quantities of the product concerned purchased from India had not been released into free circulation on the Union market but were put into bonded warehouses and sold to ocean-going ships or offshore platforms.

En outre, certains États membres ont modifié les mesures de transposition qu'ils avaient communiquées initialement à la Commission.
In addition, certain Member States modified the transposition measures that they had originally notified to the Commission.