Vertaling van "certains font parfois preuve " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, les contacts entre les PFN et le conseil d'administration sont trop limités, de sorte que certaines informations essentielles font parfois défaut aux PFN et qu'à l'inverse d'importantes informations techniques ne sont pas communiquées au conseil d'administration.
Secondly, the connection between NFPs and the Management Board is too limited, making NFPs sometimes miss vital policy information and vice versa causing the Board to miss out on important technical information.

Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées dans une transaction que plusieurs mois, voire plusieurs années, après le transfert de fonds initial, et afin de permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est approprié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pendant une certaine période aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière.
As it may not be possible in criminal investigations to identify the data required or the individuals involved in a transaction until many months, or even years, after the original transfer of funds, and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for a period of time for the purposes of preventing, detecting and investigating money laundering and terrorist financing.

Je voudrais faire quelques remarques avec votre permission, parce que j’ai l’impression que certains membres de la commission des budgets font parfois preuve d’un optimisme excessif. Cet optimisme nous a poussés à adopter un considérant affirmant que le traité de Lisbonne simplifie considérablement la procédure budgétaire.
With your permission, I would like to make a couple of observations, because I have the impression that at times, there is a certain optimism among a section of the Committee on Budgets, and that this optimism has led us to adopt a recital affirming that the Treaty of Lisbon considerably simplifies the budget procedure.

Si certains font parfois valoir que la Cour des comptes ne devrait pas fournir d’arguments à ceux qui ont intérêt à ce que l’Union soit présentée sous un jour peu flatteur, je suis intimement convaincu que l’intérêt public est défendu au mieux par l’intervention d’un organisme de vérification externe en mesure de formuler, avec objectivité et indépendance, des déclarations claires et équilibrées reposant sur des faits concrets.
Although the view is sometimes expressed that the Court should give no further ammunition to those in whose interest it is that the EU should be depicted in a poor light, I am firmly persuaded that the public interest is best served by the intervention of an external auditing body, one that is capable, objectively and independently, of making clear and even-handed statements on the basis of objective facts.

M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des changements juridiques de fait,
M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil expeditiously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance until the latest possible stage in an enforcement action, or by disregarding legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) so as to bring about de facto legal change,

M. considérant que les États membres manquent régulièrement de remplir, ou du moins de remplir dans les délais, certaines des obligations que leur gouvernement, en tant que participant au processus législatif communautaire, adopte librement, et font parfois preuve d'un mépris cynique vis-à-vis de leurs obligations manifestes en s'y conformant le plus tard possible dans le cadre d'une procédure d'infraction ou en ignorant des obligations légales (par exemple celles relevant du pacte de stabilité et de croissance) en vue d'obtenir des changements juridiques de fait,
M. whereas Member States regularly fail to fulfil, or at least to fulfil timeously, some of the obligations that their Governments freely undertake as participants in the legislative process of the Community, and sometimes show a cynical disregard for their manifest obligations by deferring compliance till the latest possible stage in an enforcement process, or by using disregard for legal obligations (e.g. those under the Stability and Growth Pact) as a tool to procure de facto legal change,

Je pense que l’esprit conservateur dont font parfois preuve les représentants des groupes PPE et PSE sur cette question n’affectera pas à ce stade l’avancée vers la réforme.
I trust that the conservatism that is sometimes displayed by representatives of the PPE and PSE Groups on this question will not, at this late stage, hinder the drive towards reform.

Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.
The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.

Certains éléments donnent cependant à penser que les notions de «matière civile et commerciale», de «preuves» et de «juridiction» ne sont pas toujours claires et que d'aucuns souhaiteraient parfois davantage d'informations au sujet de leur portée précise (voir annexe IX).
There are, however, indications that the notions of “civil or commercial matters”, “evidence” and “court” are not always clear and that sometimes more guidance as to their precise content is considered desirable (see Annex IX).

Les rapports communiqués par les Etats membres font état de systèmes de contrôle et de surveillance ("monitoring") variables dans leur forme (relevé effectif, contrôle de la programmation quotidienne, collecte des données auprès des organismes de radiodiffusion, enquête, échantillonnage, voire simple estimation dans certains cas...) et parfois différents selon les modes de diffusion considérée (ex : contrôle de la programmation quotidienne sur les chaînes hertzienne terrestre et enquête sur le câble).
The Member States' reports refer to monitoring and control methods varying in form (actual records, monitoring of daily programmes, collection of data from broadcasters, survey, sampling, simple estimation in some cases, etc.) and sometimes differing according to the means of transmission (e.g. monitoring of daily programmes for terrestrial channels and survey for cable).