Traduction de «certains documents ait pu » (Français → Anglais) :

Ainsi, le seul fait que le contenu de certains documents ait pu échapper à l’attention de la chambre de recours n’est pas de nature à constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement.
Thus, the mere fact that the content of certain documents may have escaped the notice of the Board of Appeal is not capable of constituting an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.

De plus, bien que, dans certains cas, l'aide accordée ait été limitée à des «régions assistées», et qu'elle ait aussi pu être qualifiée d'aide à l'investissement initial au sens des lignes directrices précitées, l'intensité de l'aide pouvait souvent dépasser le plafond autorisé pour les aides régionales dans de telles régions.
Moreover, although the aid granted was in some cases confined to ‘assisted areas’ and it could also have been qualified as aid for initial investment within the meaning of the above-mentioned Guidelines, often the aid intensity could exceed the ceiling allowed for regional aid in such areas.

Cela étant, je conçois que le Parlement ait pu s’étonner, Monsieur le Président, que cette proposition lui soit à nouveau présentée et je conçois que cette démarche ait pu choquer certains d’entre vous.
Nevertheless, I can understand that Parliament might have been surprised, Mr President, that this proposal was presented to it again and I can understand that this move might have shocked some of you.

157. se félicite que la Commission ait entrepris, dans la lignée des observations formulées par la Cour en 1993, de réaliser une enquête sur les classifications, mais déplore profondément qu'elle n'ait pu mener cette enquête à terme par suite de pressions exercées par certains États membres;
157. Notes with satisfaction that the Commission responded to the Court of Auditors' previous remarks in 1993 by attempting to carry out an investigation into the classifications, but deeply regrets the fact that, under pressure from some Member States, the Commission failed to complete the investigation ;

4. constate toutefois qu'il reste à accomplir de vastes réformes dans le domaine des droits de l'homme avant d'abolir définitivement les pratiques et les structures qui compromettent l'image de la Turquie au sein de la communauté internationale; salue la création d'une commission de suivi des droits de l'homme, rattachée au Premier Ministre; déplore toutefois que le document de cette commission, bien qu'il ait été reconnu comme un document de travail de référence par le Conseil de ministres de la Turquie en date du 21 septembre 2000, n'ait pu être mieux intégré dans les projets d'amendements à la constitution;
4. Notes, however, that sweeping reform is still required in the field of human rights in order to abolish once and for all the practices and structures that have sullied Turkey's image within the international community; welcomes the setting-up of a human rights watchdog committee reporting to the prime minister; regrets however that the document produced by that committee, despite having been sanctioned as a working and reference document by the Turkish Council of Ministers on 21 September 2000, was not more thoroughly incorporated in the constitutional amendments proposals;

4. constate toutefois l'ampleur des réformes qui restent à accomplir dans le domaine des droits de l'homme pour éliminer définitivement les pratiques et les structures qui compromettent son image au sein de la communauté internationale; salue la création d'une commission de suivi des droits de l'homme rattachée au Premier Ministre; déplore toutefois que le document de cette commission, bien qu'il ait été reconnu comme un document de travail de référence par le Conseil de ministres de la Turquie en date du 21 septembre 2000, n'ait pu être mieux intégré dans les projets d'amendements à la constitution;
4. Notes, however, that sweeping reform is still required in the field of human rights in order to abolish once and for all the practices and structures that have sullied Turkey’s image within the international community; welcomes the setting-up of a human rights watchdog committee reporting to the prime minister; regrets however that the document of that committee, despite having been sanctioned as a working and reference document by the Turkish Council of Ministers on 21 September 2000, was not more thoroughly incorporated in the constitutional amendments proposals;

Cette année encore, il est stupéfiant que la Commission ait pu réaliser un rapport avec le charabia de données envoyé par certains États membres et qui à notre avis en fait, une fois de plus, un document pratiquement inutilisable.
It once more beggars belief that the Commission has been able to draw up a report with the jumble of information sent to it by some Member States which, in our opinion, makes it a practically useless document.

Suite à l'adoption des documents de programmation au titre des objectifs 1, 2 et 3, certains programmes ont pu démarrer dès cette première année.
Following adoption of the programming documents for Objectives 1, 2 and 3, some programmes could start in the first year of programming.

Lorsque les documents justificatifs n'ont pas pu être produits dans les délais prescrits, bien que le contractant ait fait diligence pour se les procurer dans ces délais, des délais supplémentaires ne pouvant pas dépasser six mois au total peuvent lui être accordés pour la production de ces documents.
Where the supporting documents could not be produced within the stipulated time limit although the contracting party acted promptly to obtain them on time, additional time limits, which may not exceed a total of six months, may be granted for their production.