Traduction de «contenu de certains documents ait pu » (Français → Anglais) :

Ainsi, le seul fait que le contenu de certains documents ait pu échapper à l’attention de la chambre de recours n’est pas de nature à constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement.
Thus, the mere fact that the content of certain documents may have escaped the notice of the Board of Appeal is not capable of constituting an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.

Le projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile, a été présenté devant ce Parlement sans que jamais ce Parlement n'ait pu examiner son contenu, sans que jamais cet examen n'ait pu avoir lieu avant que le Canada signe ce traité.
Bill C-4, the Civil Space Station Agreement Implementation Act, was introduced in this House without our ever having been able to examine its contents, without any examination before the treaty was signed.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.
In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.
First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.

Le jour où la question de privilège a été soulevée, la députée de St. Paul's a pris la parole pour s'excuser d'avoir par inadvertance affiché le projet de loi dont nous parlons ici sur son site Internet avant que la Chambre ait pu en voir le contenu.
In response, on the same day, the hon. member for St. Paul's rose in the House and apologized for having inadvertently posted the bill in question on her website in advance of the House having been privy to its contents.

Même si je n'étais pas prêt à me prononcer sur la conformité du document aux lignes directrices régissant la teneur des bulletins parlementaires et des dix pour cent, j'étais inquiet du fait que cela ait pu nuire à l'exercice de ses fonctions de député et ait pu avoir pour conséquence d'entacher sa réputation auprès des électeurs de sa circonscription.
While I was not prepared to comment on whether the document in question conformed to the guidelines regarding the content of householders and ten percenters, I was concerned that it may have affected his ability to function as a member and may have had the effect of unjustly damaging his reputation with voters in his riding.

Sur un certain nombre de points évoqués par le plaignant, la Commission n'avait pas été en mesure d'exclure la possibilité qu'une aide en faveur du parc octroyée par les autorités publiques ait pu exister.
On a number of the points raised by the complainant, the Commission was unable to rule out the possibility that aid had been granted to the park by the public authorities.

Ainsi, bien que la loi allemande n'ait pas encore été formellement adoptée à l'époque, la Commission a pu tenir compte de son contenu dans le rapport.
Thus, although the German law was not yet formally adopted at that time, its contents could be taken into account in this report.

Suite à l'adoption des documents de programmation au titre des objectifs 1, 2 et 3, certains programmes ont pu démarrer dès cette première année.
Following adoption of the programming documents for Objectives 1, 2 and 3, some programmes could start in the first year of programming.

Un certain rapprochement des positions a pu être constaté lors des entretiens avec M. Streicher, sans qu'un accord ait pu être obtenu.
Where Austria is concerned, a certain rapprochement between the respective positions was noted at the talks with Mr Streicher, but there was no agreement.