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Vertaling van "certains de ces laits font actuellement " (Frans → Engels) :

Certains de ces laits font actuellement l'objet de notifications par les acteurs du marché en tant que "denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière" en vertu de la directive 2009/39/CE, alors que ce n'est pas le cas pour d'autres.

Some of these milks are currently being notified by market players as ‘foods for particular nutritional purposes’ under Directive 2009/39/EC, whereas others are not.


Toutefois, sur la base des enseignements tirés de l’exercice commun de simulation, certaines améliorations, telles qu’une fonction qui facilite l’extraction d’informations de manière opportune et efficace, sont jugées nécessaires et font actuellement l’objet d’une réflexion.

However, also after the lessons learnt from the recent ‘Common Ground’ exercise, some improvements, such as a function helping in extracting information in a timely and effective manner, are deemed necessary and they are under active consideration.


Un certain nombre d'éléments techniques ayant trait à la déclaration des émissions par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre font actuellement l'objet de discussions dans le cadre du processus CCNUCC, tels que les PRP, les gaz à effet de serre concernés par la déclaration, ainsi que les orientations méthodologiques du GIEC à utiliser pour ...[+++]

A number of technical elements relating to the reporting of greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks, such as GWPs, the scope of greenhouse gases reported and methodological guidance from the IPCC to be used to prepare national greenhouse gas inventories, are currently being discussed under the UNFCCC process.


Un certain nombre d'éléments techniques ayant trait à la déclaration des émissions par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre font actuellement l'objet de discussions dans le cadre du processus CCNUCC, tels que les PRP, les gaz à effet de serre concernés par la déclaration, ainsi que les orientations méthodologiques du GIEC à utiliser pour ...[+++]

A number of technical elements relating to the reporting of greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks, such as GWPs, the scope of greenhouse gases reported and methodological guidance from the IPCC to be used to prepare national greenhouse gas inventories, are currently being discussed under the UNFCCC process.


26. se déclare préoccupé par le non-respect des dispositions de la directive sur l'eau potable en Irlande, l'absence de toute évaluation avant que soit prise en 2007 la décision de déplacer un monument national situé à Lismullin, sur le tracé de l'autoroute M3, à proximité de Tara, dans le comté de Meath, laquelle a amené la Commission à traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que, comme dans le cas de Lismullin, sa politique en la matière ne respecte pas les exigences de la directive 85/337/CEE , par les problèmes rencontrés par les communautés locales à Limerick et par d'autres problèmes soulevés dans le rapport de la mission d'enquête en Irlande, menée par la commission des pétitions en 2007; note que ...[+++]

26. Expresses its ongoing concern about the lack of implementation of the provisions of the Drinking Water Directive in Ireland, the absence of any assessment in advance of a 2007 decision to remove a national monument situated at Lismullin in the path of the M3 motorway project near Tara in County Meath – leading to the Commission's decision to bring an action against Ireland before the Court of Justice on the grounds that Ireland's wider approach to the removal of national monuments in circumstances such as those at ...[+++]


26. se déclare préoccupé par le non-respect des dispositions de la directive sur l'eau potable en Irlande, l'absence de toute évaluation avant que soit prise en 2007 la décision de déplacer un monument national situé à Lismullin, sur le tracé de l'autoroute M3, à proximité de Tara, dans le comté de Meath, laquelle a amené la Commission à traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que, comme dans le cas de Lismullin, sa politique en la matière ne respecte pas les exigences de la directive 85/337/CEE , par les problèmes rencontrés par les communautés locales à Limerick et par d'autres problèmes soulevés dans le rapport de la mission d'enquête en Irlande, menée par la commission des pétitions en 2007; note que ...[+++]

26. Expresses its ongoing concern about the lack of implementation of the provisions of the Drinking Water Directive in Ireland, the absence of any assessment in advance of a 2007 decision to remove a national monument situated at Lismullin in the path of the M3 motorway project near Tara in County Meath – leading to the Commission's decision to bring an action against Ireland before the Court of Justice on the grounds that Ireland's wider approach to the removal of national monuments in circumstances such as those at ...[+++]


26. se déclare préoccupé par le non-respect des dispositions de la directive sur l'eau potable en Irlande, l'absence de toute évaluation avant que soit prise en 2007 la décision de déplacer un monument national situé à Lismullin, sur le tracé de l'autoroute M3, à proximité de Tara, dans le comté de Meath, laquelle a amené la Commission à traduire l'Irlande devant la Cour de justice au motif que, comme dans le cas de Lismullin, sa politique en la matière ne respecte pas les exigences de la directive 85/337/CE, aux problèmes rencontrés par les communautés locales à Limerick et à d'autres problèmes soulevés dans le rapport de la mission d'enquête en Irlande menée par la commission des pétitions en 2007; note que ...[+++]

26. Expresses its ongoing concern about the lack of implementation of the provisions of the Drinking Water Directive in Ireland, the absence of any assessment in advance of a 2007 decision to remove a national monument situated at Lismullin in the path of the M3 motorway project near Tara in County Meath – leading to the Commission's decision to bring an action against Ireland before the Court of Justice on the grounds that Ireland's wider approach to the removal of national monuments in circumstances such as those at ...[+++]


Les procédures complémentaires régionales de l’OACI applicables en Europe font actuellement l’objet de modifications afin de permettre l’emport obligatoire de composants de liaison de données dans l’espace aérien de certains États membres.

ICAO supplementary regional procedures applicable in Europe are being modified in order to permit the mandatory carriage of data link constituents in the airspace of some Member States.


Et si les représentants de certains grands États membres font actuellement montre d'une certaine prétention, d'une certaine arrogance à l'égard des États membres plus modestes, nous la refusons et affirmons que tous les États membres de l'Union européenne apportent leur contribution et doivent être impliqués.

Whenever, now, representatives of a number of large Member States show a certain presumption, a certain arrogance towards smaller Member States, we reject this and say that all Member States of the European Union make their contribution and must be integrated into the Union.


[68] Certains pays, tels que l'Espagne, font actuellement passer le réseau de transport aux mains du secteur public.

[68] Some countries, such as Spain, are in the process of bringing into public ownership the transmission network.




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certains de ces laits font actuellement ->

Date index: 2025-08-23
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