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Traduction de «certains criminels pourront rester » (Français → Anglais) :

Si on limite le recours à la Section d'appel de l'immigration, le gouvernement estime que certains criminels pourront rester au Canada jusqu'à 14 mois de moins.

By limiting access to the Immigration Appeal Division, the government estimates that the amount of time certain criminals might remain in Canada would be reduced by up to 14 months.


Le fait de restreindre l’accès à la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et, par le fait même, de réduire la période pendant laquelle les criminels reconnus pourront rester au pays constitue une mesure proactive importante pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Limiting access to the Immigration and Refugee Board’s Immigration Appeal Division, and thus reducing the amount of time that convicted criminals may spend in Canada, is an important proactive step in ensuring the safety of all Canadians.


Le fait de restreindre l'accès à la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et, par le fait même, de réduire la période pendant laquelle les criminels reconnus pourront rester au pays, constitue une mesure proactive importante pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Limiting access to the Immigration and Refugee Board’s Immigration Appeal Division, and thus reducing the amount of time that convicted criminals may spend in Canada, is an important proactive step in ensuring the safety of all Canadians.


Avant l'introduction de ces passeports, puis pendant une période de trois ans à compter de cette introduction, les régimes nationaux pourront rester en vigueur, moyennant l'application de certaines garanties harmonisées.

Before the third country passport is introduced, and for a period of three years thereafter, national regimes will remain available subject to certain harmonised safeguards.


Une fois que les immigrants illégaux auront été autorisés à rester dans certains États membres, ils pourront se rendre dans d’autres États membres de l’Union européenne.

Once illegal immigrants have been allowed to stay in Member States, they can then travel to other EU Member States.


Selon la nouvelle définition de l'expression «organisation criminelle», celle-ci pourra compter seulement trois membres, au lieu des cinq actuellement prévus; il ne sera pas nécessaire de prouver que les membres de cette organisation ont participé à la perpétration d'infractions criminelles au cours des cinq ans précédant la poursuite en justice dont ils font l'objet, et il est prévu que, outre les infractions criminelles pouvant entraîner une peine de cinq ans ou plus, certaines ...[+++]

A new definition of a criminal organization would be: only three members required instead of the current five; there is no need to prove that members participated in indictable offences in the five years preceding prosecution and providing that, in addition to indictable offences punishable by five years or more, offences can be prescribed as serious offences.




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certains criminels pourront rester ->

Date index: 2024-10-30
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