Vertaling van "certains citoyens pourraient " (Frans → Engels) :

Nous avons pu constater que certains citoyens pourraient devoir prendre des mesures particulières s'ils veulent exercer leurs droits, simplement parce que leur nom est inscrit sur cette liste.
We have seen that citizens might have to face various steps if they wish to exercise their rights just because their names are on that list.

En amont de la réunion informelle des dirigeants qui se tiendra le 23 février 2018, la Commission européenne présente aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes qui pourraient renforcer l'efficacité de l'Union européenne et améliorer le lien entre les dirigeants des institutions de l'UE et les citoyens européens.
Ahead of the Informal Leaders' meeting on 23 February 2018, the European Commission is today presenting a number of practical steps that could make the European Union's work more efficient, and improve the connection between the leaders of the EU institutions and the citizens of Europe.

Il avait insisté sur l'importance de l'article 10 bis et sur le fait qu'il n'était vraiment pas certain que les citoyens pourraient former un recours contre l'EIE ex post en vertu du droit autrichien.
He had stressed the importance of Article 10a and had underlined that it was far from sure that citizens would be able to make use of a review procedure for the ex post EIA under Austrian law.

– (LT) Il existe un risque que des médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient utilisés par des fraudeurs: tout d’abord, certains citoyens pourraient croire que ces objets métalliques ont cours légal.
– (LT) There is a risk that medals and tokens similar to euro coins may be used by fraudsters: firstly, citizens may believe that the metal objects are legal tender.

Les États pourraient imposer certaines restrictions formelles concernant le droit de vote des citoyens résidant à l’étranger, telles que l'obligation de s’inscrire sur un registre électoral, qui ne demeure généralement valable que pour une période limitée.
States could place certain formal restrictions on the voting rights of citizens residing abroad, such as a requirement to register on an electoral roll, which usually remains valid only for a limited period.

Cette approche positive signifie que nous avons envisagé de façon réaliste les intérêts en jeu, la valeur des industries, le travail accompli par les travailleurs de ce secteur et donc son importance pour l'économie européenne dans son ensemble, mais aussi le rôle du citoyen, du consommateur, en commençant par les plus défavorisés, qui ne peuvent que bénéficier du passage au numérique si on les aide à faire cette transition: je sais que certains pays, parmi lesquels la France, organisent des campagnes d'information et de soutien à cet égard, mais faute de suivi, ces citoyens pourraient bien éprouver certaines difficultés.
A positive approach means that we have taken a realistic look at the interests at stake, at the value of the industries, at the work performed by workers in this sector and therefore at its significance in the European economy as a whole, but also at the role of the citizen, the consumer, starting with the least advantaged, who are set to benefit from the digital switchover if they are helped to make this transition: I know that some countries, including France, are running information and support campaigns in this connection, but if not followed up these citizens might well have difficulties.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi C-55 permet au ministre de la Défense de créer des zones militaires sans avoir à en révéler la présence à personne, ce qui veut dire, selon le libellé du projet de loi, que certains citoyens pourraient se retrouver sans le savoir à l'intérieur d'une zone militaire.
Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, Bill C-55 allows the Minister of National Defence to create military zones without having to reveal their location to anyone. This means that, based on the wording of the bill, some citizens could find themselves inside a military zone without knowing it.

Si le référendum était reporté, comme cela a été suggéré, les citoyens pourraient alors être informés plus calmement et de façon plus complète et des garanties claires et convaincantes pourraient être fournies en même temps pour que l’ensemble du contenu du plan et de l’accord soient respectés et ne soient pas violés une nouvelle fois par certaines des puissances garantes.
If the referendum were postponed, as proposed, then the people could be informed more calmly and more substantially and, at the same time, clear and persuasive guarantees could be given that the full text of the plan and the agreement would be respected and would not again be violated by some of the guarantor powers.

Par exemple, certaines séances de la CIG pourraient se dérouler de manière ouverte par le biais de l’internet et les citoyens pourraient, lorsque nos chefs d’État siègent, commenter les dossiers via le web.
For example, certain sittings of the IGC could be held openly over the Internet and people could comment on issues whilst our heads of state were in attendance there.