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CIG
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Compte de placement garanti
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Conférence intergouvernementale
Conférence intergouvernementale CE
Contrat de placement garanti
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Fonds de placement garanti
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Informations qui pourraient influer sur les prix
Placement garanti

Traduction de «cig pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


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conférence intergouvernementale (UE) [ CIG | conférence intergouvernementale CE ]

intergovernmental conference (EU) [ EC Intergovernmental Conference | IGC | Intergovernmental Conference ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. invite instamment l'Union européenne et les États membres à ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, annexé à la convention sur la diversité biologique; salue la présentation par la Commission d'une proposition de règlement pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya; demande à la Commission de donner à ses négociateurs au sein du CIG de l'OMPI et du conseil chargé du réexamen de l'accord sur les ADPIC instruction de prendre le protocole de Nagoya comme point de départ et de mettre l'accent pendant les négociations sur l'harmonisation entre le cadre juridique de la CDB et son protocole de Nagoya et l'OMPI, l'accord sur les ADPIC, ...[+++]

2. Urges the EU and the Member States to ratify the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity; commends the Commission for presenting a draft regulation for the implementation of the Nagoya Protocol; calls on the Commission to instruct its negotiators in the WIPO IGC and the TRIPS review to consider the Nagoya Protocol as their point of departure and to focus in the negotiations on bringing in line the legal framework of the CBD and its Nagoya Protocol, WIPO, TRIPS, the ITPGRFA and UPOV, as well as UNCLOS with re ...[+++]


Par exemple, certaines séances de la CIG pourraient se dérouler de manière ouverte par le biais de l’internet et les citoyens pourraient, lorsque nos chefs d’État siègent, commenter les dossiers via le web.

For example, certain sittings of the IGC could be held openly over the Internet and people could comment on issues whilst our heads of state were in attendance there.


Il conviendra de se préparer aux changements institutionnels et politiques qui pourraient résulter de la CIG.

Preparations should be made for the institutional and political changes likely to result from the IGC.


2. demande par conséquent que la future CIG considère le projet de traité constitutionnel comme l'unique base de négociations et qu'elle respecte en général le travail impressionnant effectué par la Convention, évitant ainsi une situation dans laquelle des fonctionnaires et des diplomates pourraient mettre en question la légitimité du futur traité constitutionnel en vidant de leur sens les compromis politiques déjà intervenus entre membres des gouvernements et parlements élus de l'Union;

2. Asks therefore that the forthcoming IGC considers the Draft Constitutional Treaty as the only basis for the negotiations, and that it respects in general the impressive work carried out by the Convention, thereby avoiding a situation where officials and diplomats could put into question the legitimacy of the future Constitutional Treaty by making void the political compromises already agreed upon by Members of elected Governments and Parliaments of the Union;


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65. constate que deux des fonctions résiduelles de l'UEO, à savoir l'assistance mutuelle (Article V) et la coopération en matière d'armements via le GAEO, pourraient faire l'objet de coopérations renforcées si celles-ci, à la suite de la CIG, couvrent aussi le domaine de la sécurité et de la défense;

65. Notes that two of the residual tasks of the WEU, mutual assistance (Article V) and arms cooperation via the WEAG, could be the subject of strengthened cooperation if, after the IGC, they also covered security and defence;


Pour cette raison, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pourrait constituer, à notre avis, l'un des sujets dont les États membres pourraient discuter dans le cadre de la CIG.

We would therefore be in favour of the Member States discussing the European Union’s accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms as one of the subjects within the framework of the IGC.


Dans la mesure où les résultats de la CIG pourraient aussi avoir des répercussions sur l'accord sur l'EEE, ils devraient être évalués en commun afin de sauvegarder les relations privilégiées qui existent entre l'UE et les Etats de l'AELE/EEE.

Insofar as the outcome of the IGC might also have an impact on the EEA Agreement, this should be jointly assessed with a view to maintaining the privileged relationship between the EU and the EEA/EFTA States.


Le Conseil approuve la lettre du groupe de haut niveau invitant la CIG à examiner si des modifications du traité sont nécessaires et à agir en conséquence, sans préjudice des positions que les délégations pourraient adopter à la CIG.

The Council endorses the letter of the High Level Group which invites the IGC to consider whether any Treaty change is required and to act accordingly, without prejudice to the positions delegations might take in the IGC.


En conséquence, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international devrait déterminer l'opportunité d'affecter du personnel supplémentaire aux missions étrangères concernées durant la CIG, de manière que le gouvernement du Canada soit tenu au courant des décisions qui pourraient influer sur les intérêts du Canada et puisse y réagir rapidement.

Therefore, the Department of Foreign Affairs and International Trade should consider whether additional personnel need to be assigned to key foreign missions during the IGC, in order to ensure that the Canadian government is aware of, and able to respond promptly to, any developments that may affect Canadian interests.


Les modalités de cette intégration pourraient être fixées dans le cadre de la CIG elle-même ou ultérieurement.

The modalities for this integration could be decided on by the IGC or at a later moment.




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cig pourraient ->

Date index: 2021-07-22
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