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Traduction de «certains citoyens moi-même » (Français → Anglais) :

Les efforts se poursuivent, mais certains pays n’ont pas été en mesure d’appliquer le critère des douze mois pour définir les flux d’immigration/d’émigration, souvent parce que la définition statistique nationale d’une migration était fondée sur un critère de résidence permanente pour les ressortissants ou de résidence de six mois pour certains citoyens de l’AELE (accord nordique).

The efforts are ongoing but some countries were unable to use the 12-month criteria for defining immigration / emigration flows often because the national statistical definition of a migration was based on permanent criteria for nationals or a six month criteria for some EEA citizenships (Nordic agreement).


M Violeta Bulc a déclaré: «Je suis heureuse qu'après plusieurs années de discussions, M. Dobrindt et moi-même ayons trouvé une solution garantissant que les routes allemandes restent aisément accessibles à tous les citoyens de l'UE.

Commissioner for Transport Violeta Bulc said, "I am pleased that after years of discussions, Minister Dobrindt and I have found a solution to ensure that German roads will remain easily accessible for all EU citizens.


Bien que ce système de remboursement représenterait le minimum nécessaire pour lutter contre les problèmes de double imposition, il ne suffirait bien sûr certainement pas pour s'attaquer aux autres difficultés que connaissent actuellement les citoyens, de même que l'industrie et le commerce automobiles.

Although RT refund system would represent the minimum necessary to tackle the double taxation problem, it would certainly not address any of the other problems the citizens and the car industry and trade currently face.


En cas de réponse négative à la première question, des principes de non-discrimination énoncés par ailleurs par le droit primaire — en particulier par les dispositions combinées de l’article 45, paragraphe 2, et de l’article 18 TFUE — font-ils obstacle à une disposition nationale qui refuse sans exception à des citoyens de l’Union, pendant les trois premiers mois de leur séjour, une prestation sociale qui sert à garantir des moyens de subsistance et qui dans le même temps facilite également l’accès au marché du travail, lorsque ces citoyens de l’Un ...[+++]

If the first question is answered in the negative: do other principles of equal treatment under primary law — in particular Article 45(2) TFEU in conjunction with Article 18 TFEU — preclude a national provision which does not under any circumstances allow the grant of a social benefit which is intended to ensure subsistence and to facilitate access to the labour market in their first three months of residence to European Union citizens who are neither employed or self-employed persons nor entitled to exercise freedom of movement under ...[+++]


De la même manière, les citoyens irlandais qui quittent l'Irlande ne peuvent rester inscrits sur les listes électorales que s'ils manifestent leur intention de revenir dans un délai de 18 mois[13].

Similarly, Irish citizens leaving Ireland are allowed to remain on the electoral roll only if they register their intention to return within 18 months[13].


Les efforts se poursuivent, mais certains pays n’ont pas été en mesure d’appliquer le critère des douze mois pour définir les flux d’immigration/d’émigration, souvent parce que la définition statistique nationale d’une migration était fondée sur un critère de résidence permanente pour les ressortissants ou de résidence de six mois pour certains citoyens de l’AELE (accord nordique).

The efforts are ongoing but some countries were unable to use the 12-month criteria for defining immigration / emigration flows often because the national statistical definition of a migration was based on permanent criteria for nationals or a six month criteria for some EEA citizenships (Nordic agreement).


Bien que ce système de remboursement représenterait le minimum nécessaire pour lutter contre les problèmes de double imposition, il ne suffirait bien sûr certainement pas pour s'attaquer aux autres difficultés que connaissent actuellement les citoyens, de même que l'industrie et le commerce automobiles.

Although RT refund system would represent the minimum necessary to tackle the double taxation problem, it would certainly not address any of the other problems the citizens and the car industry and trade currently face.


L'exercice du droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille, pour des périodes supérieures à trois mois, devrait, dès lors, rester soumis à certaines conditions.

Therefore, the right of residence for Union citizens and their family members for periods in excess of three months should be subject to conditions.


L'exercice du droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille, pour des périodes supérieures à trois mois, devrait, dès lors, rester soumis à certaines conditions.

Therefore, the right of residence for Union citizens and their family members for periods in excess of three months should be subject to conditions.


Soixante-dix projets seront créés et mis en oeuvre à un horizon mobile durant la période 2002-2005, avec un coût par projet de 41000 GBP sur dix-huit mois (même si le coût annuel est d'environ 29000 GBP, car certains aspects sont proportionnels et d'autres non).

70 projects will be established and implemented on a rolling basis during 2002-2005. Cost per project is GBP 41000 over 18-month duration (although annual cost is approx GBP 29000 - as some aspects are pro-rata and others not).




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certains citoyens moi-même ->

Date index: 2022-04-13
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