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Acronym
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
CCR
Carte de séjour
Carte de séjour des Communautés européennes
Centre commun de recherche
Dimension sociale du marché intérieur
Droit de séjour
Europe des citoyens
IE
IES
IHCP
IPSC
IPTS
IRMM
ITU
Institut de l'énergie
Institut de prospective technologique
Institut des matériaux et mesures de référence
Institut des transuraniens
Institut pour la protection et la sécurité du citoyen
JRC
LRDC
Modèle de prestation axée sur le citoyen
Modèle de prestation axée sur les citoyens
Modèle de prestation centrée sur le citoyen
Modèle de prestation de services axée sur les citoyens
Permis de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Séjour des étrangers
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "séjour des citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen


carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen


le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union

the right of every Union citizen to move and reside freely


Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]

citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]


Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
dans le cas des personnes visées au point a), la durée de validité de l'autorisation de séjour des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans un des États membres ou des citoyens de l'Union en séjour régulier dans la République d'Azerbaïdjan.

in the case of the persons referred to in point (a), the period of validity of the authorisation for legal residence of citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in one of the Member States or citizens of the Union legally residing in the Republic of Azerbaijan,


2.3. Séjour des citoyens de l'Union pendant plus de trois mois

2.3. Residence of EU citizens for more than three months


dans le cas des personnes visées au point a), la durée de validité de l'autorisation de séjour des citoyens de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier dans un des États membres ou des citoyens de l'Union en séjour régulier dans la République d'Azerbaïdjan;

in the case of the persons referred to in point (a), the period of validity of the authorisation for legal residence of citizens of the Republic of Azerbaijan legally residing in one of the Member States or citizens of the Union legally residing in the Republic of Azerbaijan;


La présente section développe la communication de 1999[31] sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

This section builds on the Communication of 1999[31] on the special measures concerning the movement and residence of EU citizens which are justified on grounds of public policy, public security or public health.


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La directive 2004/38/CE a codifié et revu les instruments communautaires existants en vue de simplifier et de renforcer le droit à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille.

Directive 2004/38/EC codified and reviewed the existing Community instruments in order to simplify and strengthen the right of free movement and residence for Union citizens and their family members.


Cet accord entre la Communauté européenne et la Russie vise à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens des deux parties.

The purpose of this agreement between the European Community and Russia is to facilitate the issuance of short-stay visas to the citizens of both parties.


Cet accord entre la Communauté européenne et la Russie vise à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens des deux parties.

The purpose of this agreement between the European Community and Russia is to facilitate the issuance of short-stay visas to the citizens of both parties.


Les justificatifs requis par les autorités compétentes pour la délivrance d'une attestation d'enregistrement ou d'une carte de séjour devraient être précisés de manière exhaustive, afin d'éviter que des pratiques administratives ou des interprétations divergentes ne constituent un obstacle disproportionné à l'exercice du droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille.

The supporting documents required by the competent authorities for the issuing of a registration certificate or of a residence card should be comprehensively specified in order to avoid divergent administrative practices or interpretations constituting an undue obstacle to the exercise of the right of residence by Union citizens and their family members.


Les justificatifs requis par les autorités compétentes pour la délivrance d'une attestation d'enregistrement ou d'une carte de séjour devraient être précisés de manière exhaustive, afin d'éviter que des pratiques administratives ou des interprétations divergentes ne constituent un obstacle disproportionné à l'exercice du droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille.

The supporting documents required by the competent authorities for the issuing of a registration certificate or of a residence card should be comprehensively specified in order to avoid divergent administrative practices or interpretations constituting an undue obstacle to the exercise of the right of residence by Union citizens and their family members.


La Commission présentera prochainement une proposition de règlement relatif à un format uniforme de carte de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille.

The Commission will soon be presenting a proposal for a Regulation on a uniform format for residence permits for Union citizens and members of their families


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