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Traduction de «certains cas lesquels avaient simplement » (Français → Anglais) :

Il a fallu de longues discussions et des interventions continues à plusieurs niveaux des gouvernements pour déterminer avec précision qui étaient les personnes et les organismes ayant les compétences respectives et, dans certains cas, lesquels avaient simplement la volonté d'agir sur ces questions importantes.

It took extensive discussions and continual interventions at many different government levels to determine precisely who and what agency had the respective jurisdictional responsibility and, in some cases, the simple willingness to act in these important matters.


Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, ...[+++]

More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.


Le rapport 2014 établi par la Commission au titre du mécanisme de coopération et de vérification avait pu mettre en lumière un certain nombre de domaines dans lesquels des progrès avaient été réalisés, dont quelques-uns ont fait preuve d’une résilience annonciatrice de viabilité.

The Commission's 2014 CVM report was able to highlight a number of areas of progress, some of which showed a resilience which indicated signs of sustainability.


La stabilité économique et la mise en œuvre de réformes ont contribué à une forte création d'emplois et à la reprise des investissements, lesquels ont, dans certains États membres, dépassé le niveau qu'ils avaient atteint avant la crise.

Economic stability and the implementation of reforms have contributed to strong job creation and the recovery of investment that has exceeded pre-crisis levels in some Member States.


Des discussions ont eu lieu, et l'accord général était que la mission devait être renouvelée mais à certaines conditions, lesquelles avaient d'ailleurs été établies lors de l'ancienne législature autant que lors de la première.

Discussions took place and the general agreement was that the mission should be extended, but under certain conditions that had been established both in the previous Parliament and in the first one.


Ces scellés devaient mettre en sûreté les locaux dans lesquels avaient été déposés tous les documents saisis par la Commission, c'est‑à-dire des pièces hautement sensibles. Comme ces documents n'avaient pas encore été répertoriés, la Commission n'était pas en mesure de vérifier si certains d'entre eux, et le cas échéant lesquels, avaient ...[+++]

The broken seal was intended to secure the room in which all documents previously collected by the Commission, i.e. highly sensitive documents, were stored. As these documents were not yet listed, the Commission was unable to ascertain whether and which documents were taken by EON.


Compte tenu que les efforts entrepris par les États membres pour lesquels la campagne 2004/2005 constitue la première année d’application de ce régime sont plus importants que ceux qui avaient été constatés pour certains États membres lors de la campagne 2000/2001, la possibilité de réattribuer les crédits doit être fixée à un niveau plus élevé que celui qui avait été appliqué en 2001.

As the efforts made by the Member States for which the 2004/2005 wine year is their first to apply this scheme are greater than those that had been recorded for certain Member States in the 2000/2001 wine year, the option of reallocating the appropriations must be fixed at a higher level than the one that applied in 2001.


72. Comme la Cour l'a souligné, une position dominante n'exclut pas l'existence d'une certaine concurrence sur le marché, mais met simplement la firme qui en bénéficie en mesure, sinon de décider, tout au moins d'influencer notablement les conditions dans lesquelles cette concurrence se développe et, en tout cas, de se comporter sans devoir en tenir compte et sans pour autant que cette attitude lui porte atteinte(74).

72. As the Court has stressed, a finding of a dominant position does not preclude some competition in the market. It only enables the undertaking that enjoys such a position, if not to determine, at least to have an appreciable effect on the conditions under which that competition will develop, and in any case to act in disregard of any such competitive constraint so long as such conduct does not operate to its detriment(74).


La Commission a noté que ces mesures réglementaires étaient semblables à celles qui avaient été adoptées par les autorités britanniques dans un certain nombre de cas précédents dans le secteur, lesquels avaient été soumis au droit national (et non pas communautaire) du contrôle des concentrations.

The Commission noted that these regulatory measures were similar to those which have been applied by the UK authorities in a number of previous cases in the sector which fell to be examined under national, rather than EU, merger control law.


Les travailleurs thaïlandais et guatémaltèques avec lesquels j'ai eu l'occasion de m'entretenir lors des entrevues qualitatives, ont affirmé avoir emprunté des sommes énormes pour pouvoir verser les honoraires des recruteurs simplement pour avoir l'impression de pouvoir accéder aux programmes que nous avons au Canada, et que dans certains cas ils avaient fini par ne même pas obtenir un perm ...[+++]

In qualitative interviews I have done with Thai and Guatemalan workers, they have indicated they have taken out significant loans in order to be able to pay fees to recruiters for what they think will get them access into programs we have in Canada, and in some cases they have ended up not even getting a work permit.


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