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Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater avec une certaine appréhension
Convention relative à la constatation de certains décès
Fait constatable
Fait à constater
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «constatés pour certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention relative à la constatation de certains décès

Convention relating to the Establishment of Death in Certain Cases


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constater avec une certaine appréhension

view with concern


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a pu constater dans certains cas que la Communauté elle-même était utilisée pour maquiller l’origine de certaines marchandises (par exemple de faux médicaments provenant d’Asie et à destination de l’Afrique ont fait l’objet d’opérations de transbordement dans l’Union européenne).

Cases have also occurred where the Community itself is used to disguise the origin of goods (e.g. fake medicines from Asia transhipped through the EU on route to Africa).


En outre, on constate une certaine discrimination indirecte du fait de conditions linguistiques disproportionnées dans certaines législations nationales.

In addition, there is an element of indirect discrimination in that certain countries' legislation imposes disproportionate language requirements.


On constate un certain nombre de tendances, dont certaines sont contradictoires.

There are a number of trends, some of which are contradictory.


3.2.6 On constate un certain consensus entre États membres quant à l'utilité de l'approche par seuils de l'annexe I. Toutefois, certains d'entre eux s'interrogent sur la justification des seuils retenus et l'on s'inquiète de ce que tous les seuils ne sont pas clairs. Par exemple, au point 16 de l'annexe I (canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques), on ne voit pas si le seuil de 800 mm se rapporte à un diamètre intéri ...[+++]

3.2.6 There was a degree of consensus among Member States at the usefulness of the threshold approach used in Annex I. However, some Member States queried the justification for the thresholds used and there was some concern that not all of the thresholds are clear - for example, for Annex I (16) (pipelines for the transport of gas, oil or chemicals), it is not clear whether the 800mm threshold refers to an outer or inner diameter.


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Certains États membres ont constaté que certaines exigences du règlement (UE) no 1178/2011 imposent, à eux-mêmes ou à d'autres parties, une charge administrative ou économique indue ou disproportionnée et ont fait part de leur intention d'accorder des agréments dérogatoires à certaines exigences conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008.

Some Member States have found that certain requirements of Regulation (EU) No 1178/2011 place an undue and disproportionate administrative or economic burden on themselves or on stakeholders and have notified their intention to grant approval for derogations from certain requirements in accordance with Article 14(6) of Regulation (EC) No 216/2008.


Il a été constaté que certains transformateurs opéraient avec de faibles marges et, dans certains cas, rencontraient des difficultés structurelles et financières.

Some converters were found operating on tight margins, in some cases facing structural and financial difficulties.


Certains États membres ont constaté que certaines exigences du règlement (UE) no 1178/2011 imposent, à eux-mêmes ou à d'autres parties, une charge administrative ou économique indue ou disproportionnée et ont demandé des dérogations à certaines exigences conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008.

Some Member States have found that certain requirements of Regulation (EU) No 1178/2011 place an undue and disproportionate administrative or economic burden on themselves or on stakeholders and have requested derogations from certain requirements in accordance with Article 14(6) of Regulation (EC) No 216/2008.


Il y a lieu de noter que dans la décision 2003/382/CE de la Commission, il a été constaté que certains producteurs communautaires avaient été parties à des accords anticoncurrentiels pour certains produits concernés jusqu'en 1995.

It should be noted that in Commission Decision 2003/382/EC (9), it was found that some Community producers were involved in an anti-competitive agreement on parts of the product concerned until 1995.


- en termes de coûts, l'évaluateur a constaté que certains projets étaient particulièrement coûteux et a mis en exergue certains éléments de coût spécifiques.

- In terms of costs, the evaluator found that some of the projects were particularly costly and highlighted specific cost items.


· Dans l'UE, on a constaté que certains effets endocriniens nocifs et certains cas de toxicité pour la reproduction observés chez des oiseaux et des mammifères coïncidaient avec une exposition à des concentrations élevées de substances dont les propriétés de perturbation endocrinienne ont été mises en évidence dans certains systèmes d'essai.

· Some cases exist in the EU where adverse endocrine effects, or reproductive toxicity, in birds and mammals coincide with high levels of substances, shown to have endocrine-disrupting properties in some test systems.


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