Traduction de «certaines questions dans le cadre desquelles notre » (Français → Anglais) :

J'aimerais aborder certaines questions dans le cadre desquelles notre régime d'insolvabilité et de réorganisation est peut-être un peu trop timide.
I would like to address some broad themes where our insolvency and reorganization system may be a little too timid.

Compte tenu des résultats de ces consultations, examiner la possibilité de modifier la réglementation douanière ou de régler certaines questions dans le cadre des initiatives visant à rapprocher les pratiques nationales en ce qui concerne l'application de la réglementation douanière communautaire et à renforcer la coopération entre les services des douanes des États membres (voir la fiche d'activité n° 1, mesure 1).
Based on the results of the consultations, examine whether amendments to the Customs rules may be undertaken or whether some issues could be addressed under the initiatives to approximate national applications of Community Customs rules and improve co-operation between national Customs services (cf. Action Sheet No. 8, measure 1).

Vous avez laissé entendre dans votre réponse à la question du sénateur Brown qu'il y a certains projets dans le cadre desquels vous capturez le méthane et certains projets où cela ne se fait pas.
You inferred in your answer to Senator Brown that there are some projects where you capture methane and some projects where you do not.

À ma connaissance, il existe certains programmes dans le cadre desquels seules les personnes qui subissent des traitements depuis moins d'un mois sont acceptées.
My understanding is that certain programs will only take individuals who have had less than one month of treatment.

La plupart des articles prévoit certaines vérifications dans le cadre desquelles la Couronne et la police doivent obtenir certaines autorisations.
Most of the sections provide for some checks and require the crown and the police to obtain certain authorizations.

La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .
This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .

Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’achat d’un autre, ainsi qu’aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property.

1. Horizon 2020 peut être mis en œuvre au moyen de partenariats public-privé, dans le cadre desquels tous les partenaires concernés s'engagent à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'activités préconcurrentielles de recherche et d'activités d'innovation qui revêtent une importance stratégique en vue d'assurer la compétitivité et la primauté industrielle de l'Union ou de relever certains défis de société.
1. Horizon 2020 may be implemented through public-private partnerships where all the partners concerned commit to supporting the development and implementation of pre-competitive research and of innovation activities of strategic importance to the Union's competitiveness and industrial leadership or to addressing specific societal challenges.

Sénateur Taylor, peut-être pourrions-nous soulever certaines de ces questions dans le cadre de notre étude sur l'industrie forestière.
Perhaps, Senator Taylor, we could ask some of these questions in our study on forestry.