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Traduction de «certaines machines n'etaient » (Français → Anglais) :

D. considérant que, dès la mi-2008, il était manifeste que certains États membres étaient confrontés à des problèmes spécifiques les empêchant d'accepter le règlement proposé; qu'un État membre notamment se refusait à accepter que ses juridictions puissent devoir appliquer, en matière de divorce, une loi étrangère considérée comme plus restrictive que sa propre loi dans ce domaine et qu'il souhaitait continuer à appliquer son droit matériel national à toute demande de divorce portée devant ses juridictions; que, inversement, une grande majorité d'États membres estimait que les règles sur la loi applicable constituaient une pierre angu ...[+++]

D. whereas, already by mid-2008, it had become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, one Member State was unable to accept that its courts might have to apply foreign divorce law, which it regarded as more restrictive than its own divorce law, and wished to continue applying its own substantive law to any divorce sought in its courts; whereas, in contrast, a large majority of Member States considered that rules on applicable law were an essential element of the proposed regulation and that such rules would in some cases entail co ...[+++]


– (EN) Monsieur le Président, le projet de défense anti-missile de l’ancienne administration américaine, à laquelle l’Europe a participé, a été violemment critiqué par la Russie, qui a décidé de voir en ce projet une manœuvre dirigée contre elle, ainsi que par certains Européens qui étaient contrariés parce que les Russes étaient contrariés.

– Mr President, the missile defence project of the former US Administration, of which Europe has been made part, was fiercely contested by Russia, which chose to see in it a move directed against it, and by some Europeans who were upset because the Russians were upset.


Le lieu d’hébergement touristique dispose de compteurs d’énergie et d’eau supplémentaires installés de façon à permettre de recueillir les données relatives à la consommation des différentes installations et/ou machines (chambres, service de blanchissage, de cuisine) et/ou de certaines machines comme les réfrigérateurs, machines à laver, etc.

The tourist accommodation shall have additional energy and water meters installed so as to allow data collection on consumption of different activities and/or machines, such as rooms, laundry and kitchen service and/or specific machines like refrigerators, washing machines, etc.


Le camping dispose de compteurs d’énergie et de compteurs d’eau supplémentaires installés de façon à permettre de recueillir les données relatives à la consommation des différentes installations et/ou des machines (consommation des chambres, des services de blanchissage et de cuisine et/ou de certaines machines comme les réfrigérateurs, machines à laver, etc.) (1 point).

The campsite shall have additional energy and water meters installed so as to allow data collection on consumption of different activities and/or machines, such as rooms, laundry and kitchen service and/or specific machines like refrigerators, washing machines, etc (1 point).


aux installations ou aux machines qui étaient déjà en service le 18 juin 1994, jusqu’à ce que ces installations ou machines soient éliminées.

in the case of plant and machinery already in service on 18 June 1994, until such plant and machinery is disposed of.


Il va sans dire qu’en ma qualité de rapporteur, j’aurais souhaité aller plus loin sur certains points, comme par exemple l’octroi d’exemptions pour certaines machines inoffensives, telles que les montres-bracelets.

It goes without saying that I would have liked to make more headway on certain issues in my capacity as rapporteur. An example of one such issue is the granting of exemptions for harmless types of machinery such as wristwatches.


L'efficacité de ces efforts a été compromise par a) les déficiences des contrôles à différents niveaux (par exemple surveillance insuffisante des aires de repos et des marchands occasionnels), b) la mise en œuvre incomplète de la directive 92/102/CEE du Conseil (existence de petits troupeaux non enregistrés comprenant des animaux non identifiés) et c) le fait que dans le système ANIMO, certaines données n'étaient pas disponibles, faisaient défaut ou étaient erronées.

These efforts have been compromised by a) the weakness of existing controls at a variety of levels (e.g. inadequate supervision of staging posts and of traders operating on an occasional basis), b) the incomplete implementation of Council Directive 92/102/EC (presence of small unregistered flocks with unidentified animals) and c) unavailable, missing or erroneous information from the ANIMO system.


Le rapport indiquait que certains textes légaux étaient peu travaillés et étaient contradictoires, que l'application des textes était incohérente, que les juges concernés étaient incompétents et peu formés et qu'il y avait des contradictions non seulement avec le droit international mais également avec les lois fédérales.

The report believed that some legal texts were poorly drafted and contradictory, that application of the texts was inconsistent, that the judges concerned were incompetent and poorly trained and that there were contradictions not just with international laws but also federal laws.


Certains incinérateurs produisaient des émissions toxiques (en particulier des dioxines/furanes et des métaux lourds) et certaines décharges n'étaient pas correctement contrôlées.

Some waste incinerators gave rise to toxic emissions (esp. dioxins/furans and heavy metals) and some landfills were not well controlled.


Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.

Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.


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