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Certificat d'exemption
Certificat d'exonération
LTEO
Licence de taxe de vente
Licence de taxe de vente fédérale
Névrose traumatique
OTEO
Permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale
Permis d'exemption de taxe sur les ventes
Taxe d'exemption du service militaire

Traduction de «d’exemptions pour certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret d'exemption de certains anciens stagiaires en gestion et de certains postes

Certain Former Management Trainees and Certain Positions Exclusion Approval Order


Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes du ministère de la Justice

Exclusion Approval Order for Certain Employees and Positions in the Department of Justice


Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes de l'Agence canadienne de développement international

Certain Persons and Positions in the Canadian International Development Agency Exclusion Approval Order


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption

sales tax license


permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale

federal excise tax exemption permit


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente

sales tax license


taxe d'exemption du service militaire

compensatory military tax


Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ OTEO ]

Ordinance of 30 August 1995 on the Military Service Exemption Tax [ MSETO ]


Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]

Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a publié un rapport sur le fonctionnement du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances, qui exempte, à certaines conditions, certains types de coopération dans ce secteur des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

The European Commission has published a report focusing on the functioning of the Insurance Block Exemption Regulation, which exempts certain types of cooperation in the insurance sector from EU antitrust rules under certain conditions.


Le sénateur Watt n'a pas tant proposé une exemption générale qu'une exemption dans certains cas particuliers et une exemption plus vaste de certains paragraphes bien précis.

Senator Watt has suggested not so much a general exemption as exemption in particular cases and a broad-based exemption from particular sections.


Le député devrait également savoir que la Colombie-Britannique, si elle choisit de le faire, pourra discuter de certaines exemptions, de certains produits exemptés de taxe.

The member would also be aware that if it so chooses, the Province of British Columbia will have discussions in terms of exemptions or a zero rate on certain things.


Exemption à certains accords entre compagnies maritimes en ligne («consortiums»)

Exemption for certain agreements between liner shipping companies (“consortia”)


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0009 - EN - Exemption à certains accords entre compagnies maritimes en ligne («consortiums»)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0009 - EN - Exemption for certain agreements between liner shipping companies (“consortia”)


Le projet de loi ne comporte pas d'affectation de recettes fiscales, mais il prévoit plutôt l'exemption de certains impôts normalement exigibles ou leur réduction, de manière rétroactive dans certains cas.

The bill does not appropriate tax revenue, but rather exempts or reduces taxes otherwise payable, in some cases retroactively.


Elle fournit aux provinces et à l'industrie la flexibilité nécessaire pour faire face aux conditions qui leur sont particulières et accorde une exemption pour certaines régions et certains produits.

It provides provinces and industry with flexibility to respond to their specific circumstances as well as exempting certain regions and products.


Ils affirment que si on commence à exempter un certain groupe ou que l'on permet de soustraire certaines quantités de grain, tout le système pourrait bien s'effondrer.

They say that if you start to exempt some group or an amount of grain from the pooling, the system begins to break down.


Concurrence: exemption de certains accords entre entreprises concurrentes

Competition: exemptions for certain agreements between competing firms


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26068 - EN - Concurrence: exemption de certains accords entre entreprises concurrentes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26068 - EN - Competition: exemptions for certain agreements between competing firms




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d’exemptions pour certaines ->

Date index: 2024-01-08
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