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Traduction de «certaines de ces filiales étaient installées » (Français → Anglais) :

Certaines de ces filiales étaient installées en Europe de l'Est, d'autres en Amérique du Sud, et elles n'étaient pas conscientes des risques politiques et financiers à l'époque.

Some of these subsidiaries were in eastern Europe, some in South America, and they weren't aware of the political risks and the financial risks at that time.


AE. considérant qu'un certain nombre d'enquêtes de la Commission en matière d'aides d'État étaient toujours en cours au moment de l'adoption du présent rapport, concernant des accords en matière d'établissement de prix de transfert, validés par des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou leur effet, ayant une incidence sur les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales;

AE. whereas a number of state aid investigations by the Commission, in relation to transfer pricing arrangements, validated by tax rulings and other measures similar in nature or effect which affect the taxable profit allocated to certain MNC subsidiaries, were still in progress at the time of the adoption of this report;


Or, il faut savoir que ce projet de loi pourrait soumettre certaines entreprises du secteur privé de compétence fédérale, établies au Québec — particulièrement les petites et moyennes entreprises —, à des exigences législatives et règlementaires potentiellement coûteuses, exigences auxquelles elles ne seraient pas soumises si elles étaient installées ailleurs au Canada, rappelons-le.

It must be pointed out that this bill could impose potentially costly statutory and regulatory requirements on some private sector businesses under federal jurisdiction, and particularly small and medium-sized businesses, that operate in Quebec—requirements that would not be imposed on them if they were operating elsewhere in Canada, need I remind the House.


En particulier, certaines remises offertes sur papier étaient, dans la pratique, réservées aux filiales de DB fournissant des services ferroviaires.

In particular, certain discounts offered on paper could in practice only be achieved by DB's own subsidiaries providing rail services.


De même, certaines parties intéressées ont affirmé qu’étant donné que la société Berg Montana, filiale bulgare du groupe ATUSA, avait également préservé sa rentabilité, des raisons autres que les importations faisant l’objet d’un dumping étaient à l’origine du préjudice.

Similarly, interested parties claimed that since Berg Montana, the Bulgarian subsidiary of ATUSA group, has also continued to be profitable indicates that other reasons than dumped imports have caused the injury.


Il est inadmissible que certaines organisations - comme c’est le cas dans le domaine environnemental - soient dotées avec une telle générosité qu’elles peuvent se payer des bureaux à Bruxelles comme si elles étaient des filiales de la Commission européenne.

It cannot be acceptable that some organisations – as happens in the environmental field – are so lavishly endowed that they can pay for Brussels offices as though they were subsidiaries of the EU Commission.


Lorsque le barrage Rafferty a été construit en Saskatchewan, nous avons découvert que certaines espèces animales rares, qui ne vivaient pas dans ce secteur auparavant, s'y étaient installées à cause de l'eau.

When the Rafferty dam was created in Saskatchewan we found that rare species of animals, animals which had never lived in the area before, moved in because of the water.


Il a noté que certains de ses employés à la banque étaient qualifiés et qu'ils étaient les administrateurs indépendants des fonds communs de placement gérés par une filiale de gestion du fonds de la banque.

He noticed that some of his employees in the bank were qualified and were the independent directors of the mutual funds which were managed by the bank's mutual fund management subsidiary.




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certaines de ces filiales étaient installées ->

Date index: 2024-07-02
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