Traduction de «certaines d'entre elles étaient justifiées » (Français → Anglais) :

Certaines dérogations qui étaient nécessaires au développement du secteur ne semblent plus justifiées.
Some of the exemptions that were needed for the development of the sector seem no longer to be justified.

Cependant, l’application effective de ces orientations ne saurait être que la première étape d'une stratégie visant à améliorer la compatibilité avec le marché intérieur de modalités divergentes d’organisation des marchés, telles que les mécanismes de capacité et les régimes d’aide non coordonnés en faveur des énergies renouvelables[20]. Bien qu'elles soient, dans certains cas, nécessaires et justifiées pour remédier aux défaillances du marché, certaines formes d’intervention publique ont eu de graves incidences sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.
However, effective application of this guidance can only be a first step to ensure that divergent national market arrangements, such as capacity mechanisms and uncoordinated renewables support schemes become more compatible with the internal market.[20] Even though in some cases required and justified to address market failures, some forms of public intervention have had a serious negative impact on the effective functioning of the internal energy market.

Auparavant, les autorités gouvernementales faisaient valoir qu'elles payaient pour toute cette infrastructure et que, par conséquent, elles étaient justifiées de nous imposer certaines taxes additionnelles.
In the good old days the government used to argue, we're paying for all this infrastructure, so we should be charging you some extra taxes for it.

Monsieur Holder, j'aimerais commencer par vous remercier pour ce que vous avez dit au sujet de la Colombie et par souligner que les critiques que vous avez mentionnées ne venaient pas que du Canada. Je pense qu'elles étaient mondiales à bien des égards et que certaines d'entre elles étaient justifiées.
Mr. Holder, I'd like to start by thanking you for your words about Colombia and by just saying that I don't think the critics of the things that were happening in Colombia were just in Canada.

En 2010, celles-ci ont été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a procédé à leur évaluation scientifique afin de vérifier si elles étaient justifiées.
By 2010 these claims were sent to the European Food Safety Authority (EFSA) which conducted a scientific assessment of whether the claims could be substantiated.

À moins que cette recommandation ne concerne le renouvellement d'une mission d'audit conformément à l'article 17, paragraphes 1 et 2, elle est justifiée et comporte au moins deux choix possibles pour la mission d'audit et indique, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l'une d'entre elles.
Unless it concerns the renewal of an audit engagement in accordance with Article 17(1) and 17(2), the recommendation shall be justified and contain at least two choices for the audit engagement and the audit committee shall express a duly justified preference for one of them.

Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui.ï
Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï

Les subventions croisées sont autorisées entre services de navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées.
Cross-subsidy shall be allowed between different air navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification.

Après l'examen des mesures en cause, la Commission a conclu qu'elles constituaient des aides au fonctionnement ne pouvant être autorisées que si, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, elles étaient justifiées par leur contribution au développement régional et étaient d'un niveau proportionnel aux coûts additionnels qu'elles visent à compenser.
Following examination of the measures concerned the Commission concluded that they constituted operating aid which could be authorised only if, in accordance with the Guidelines on national regional aid, they were justified by their contribution to regional development and were proportional to the additional costs they were intended to offset.

Dans l'ensemble, la Cour suprême du Canada a, dans toutes les affaires qui lui ont été soumises, y compris dans les affaires où était contestée la constitutionnalité des dispositions législatives que nous avions recommandées dans notre rapport—et les trois quarts de ces affaires ont conclu à la constitutionnalité de ces mesures législatives—toujours jugé que ces dispositions législatives étaient contraires à la Charte et aux libertés qu'elle garantissait, celles que j'ai mentionnées, mais que, pour diverses raisons, elles étaient justifiées dans une société libre et démocratique comme la nôtre.
By and large, the Supreme Court of Canada, in all of the cases that have been taken up to it, including cases that challenge the constitutionality of the very legislation we recommended in our report and three-quarters found that the legislation is constitutional has invariably found that the legislation offends against the charter and its liberties, the ones I've identified, but the legislation has, for a variety of reasons, been found to be justified in our free and democratic society.