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Traduction de «certaines activités seront soit interdites » (Français → Anglais) :

Il faut établir, non pas un simple zonage d'interdiction, mais un zonage progressif où certaines activités seront soit interdites, soit partiellement interdites, soit très bien encadrées et très bien contrôlées.

We are in favour of establishing not a simple zoning system involving total prohibition, but a progressive system whereby some activities would be either prohibited or partially prohibited, or very tightly monitored and controlled.


Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer la Commission avant d'accepter une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est des activités d'influence auprès des membres ou du personnel de la Commission.

During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.


Il en résultera que, au fur et à mesure que les activités parviendront à maturité et seront financées par le secteur privé, les investissements publics seront soit progressivement réduits, soit réorientés vers des secteurs à moindre degré de maturité, en fonction des priorités politiques.

This, in turn, will entail that as activities become mature and financed by the private sector, public investment will be either gradually reduced or re-directed to less mature sectors depending on the policy priorities.


Très peu d'activités seront complètement interdites, mais il y aura des mécanismes qui permettront de réglementer les activités afin de répondre aux objectifs selon lesquels la structure et le fonctionnement de l'écosystème de chaque aire marine de conservation ne doivent pas être compromis.

Very few activities are completely prohibited, but tools are available to regulate activities to meet the objectives of leaving the structure and function of each marine conservation area's ecosystem uncompromised.


«zone de pêche restreinte», toute zone marine relevant de la juridiction d’un État membre, qui a été établie par le Conseil et dans laquelle les activités de pêche sont soit limitées soit interdites.

‘fishing restricted area’ means any marine area under the jurisdiction of a Member State which has been defined by the Council and where fishing activities are either limited or banned.


Une composante clé des recommandations formulées par l’assemblée générale est l’adoption de mesures telles que «déterminer, sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, si certaines activités de pêche de fond risquent d’avoir un impact négatif sensible sur les écosystèmes marins vulnérables et s’assurer, si tel est le cas, que ces activités sont soit gérées de façon à prévenir ces effets négatifs, soit interdites».

A key component of the recommendations made by the General Assembly is measures ‘. to assess, on the basis of the best available scientific information, whether individual bottom fishing activities would have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems, and to ensure that if it is assessed that these activities would have significant adverse impacts, they are managed to prevent such impacts, or not authorised to proceed’.


19. En théorie, la voie suivie dans la directive sur les marchés publics pourrait l'être dans d'autres secteurs, afin que l'accès à certaines professions ou activités soit interdite dans toute l'Union à la suite d'une condamnation pour une infraction particulièrement grave.

19. Theoretically, the approach followed in the public procurement Directive could be applied to other sectors with a view to prohibiting access to certain occupations or activities throughout the Union following a conviction for a particularly serious offence.


Les actifs relatifs à ces activités seront soit mis au rebut, soit vendus à des sociétés opérant sur des marchés où elles ne sont pas en concurrence avec des producteurs communautaires, et ce pour le 30 juin 1995 au plus tard.

The assets related to these latter operations will be either scrapped or sold to companies in markets which are not in competition with EC producers by 30.6.1995 at the latest.


Dans l’ensemble, la plupart des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes ont exprimé un soutien général à l’égard du projet de loi et son classement des activités en deux catégories distinctes, bien qu’il y ait eu désaccord sur le fait que certaines activités doivent être interdites ou réglementées.

On balance, most witnesses appearing before the House of Commons Standing Committee on Health expressed general support for the bill and its classification of activities into two distinct categories, although there was disagreement on whether particular activities should constitute a prohibited or a controlled activity.


Dans l’ensemble, la plupart des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes ont exprimé un soutien général à l’égard du projet de loi et son classement des activités en deux catégories distinctes, bien qu’il y ait eu désaccord sur le fait que certaines activités doivent être interdites ou réglementées.

On balance, most witnesses appearing before the House of Commons Standing Committee on Health expressed general support for the bill and its classification of activities into two distinct categories, although there was disagreement on whether particular activities should constitute a prohibited or a controlled activity.


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