Vertaling van "certaines activités autrement inaccessibles " (Frans → Engels) :

Cela peut englober les normes en matière de délai—autrement dit, certaines activités devraient être terminées dans un certain nombre de semaines ou de mois—et celles-ci sont faciles à comprendre.
It can include time standards—in other words, certain activities should be done in a certain number of weeks or months—and those are easy to understand.

(20) Afin d'éviter que les DCT prennent des risques lors de l'exercice d'activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément. Ils ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le règlement par référence à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, ni être autrement propriétaires, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue.
(20) In order to avoid any risk taking by the CSDs in other activities than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of the authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation and they should not hold any participation, as defined in the Regulation by reference to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies, or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any other institutions than the ones providing similar services.

(25) Afin d'éviter que les DCT prennent des risques lors de l'exercice d'activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément. Un DCT ne devrait pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue, sauf si une telle participation est approuvée par les autorités compétentes du DCT étant entendu qu'elle n'accroît pas sensiblement son profil de risque .
(25) In order to avoid any risk taking by the CSDs in other activities than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of the authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation and they should not hold any participation, as defined in the Regulation by reference to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any other institutions than the ones providing similar services unless such a participation is approved by CSDs' competent authorities on the basis that it does not significantly increase their risk profile .

L’avantage économique conféré à certaines entreprises par le Fonds est en soi de nature à fausser la concurrence étant donné que les garanties de l’État peuvent faciliter l’accès de ces entreprises à certaines activités autrement inaccessibles.
The economic advantage conferred by the Fund on specific undertakings may, by its very nature, distort competition, as the State guarantees may facilitate access by these undertakings to certain activities otherwise not open to them.

Il doit toutefois être possible aux communes de vendre des terrains avec certaines conditions (par exemple, l'obligation de construire dans un délai de deux ans, sans que cette vente ne doive faire l'objet d'un marché à l'échelle européenne conformément aux critères des marchés publics. Autrement le risque existerait de devoir accepter l'hypothèse "aussi absurde qu'elle soit, d'une soumission aux règles de la directive de toute activité de réglementation urbanistique: en effet, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s'appliquent" (Citation de Paolo Mengozzi, avocat général, dans ses conclusions présentées à la Cour de justice le 17 novembre 2009).
However, local authorities must be able to sell plots of land subject to conditions (for example, a stipulation that the plots in question should be built on within two years) without being required to open up the procedure to Europe-wide competitive tendering. If not, ‘one may have to accept the hypothesis, however absurd, that all town planning activities are subject to the directive since, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question’ (quote from the final submission made to the CJEU by Advocate-General Paolo Mengozzi on 17 November 2009).

Bien que BT soit chargée de certaines obligations d'intérêt économique général, au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE, l'aide n'est pas limitée ni liée autrement à l'accomplissement de ces obligations et, dès lors, elle est bénéfique pour l’ensemble de ses activités.
Although BT is entrusted with certain obligations of general economic interest, within the meaning of Article 86(2) EC, the aid is not confined or otherwise connected to the fulfilment of those obligations and, therefore, benefits the entirety of its activities.

Par ailleurs, cette mesure spéciale est subordonnée à une coopération réelle de la victime avec les autorités nationales en vue du démantèlement de réseaux d’immigration illégale, ce qui éviterait certainement d’utiliser des expédients pour obtenir des droits autrement inaccessibles.
In addition, the establishment of this special measure is conditional upon real cooperation of the victim with the national authorities, with a view to dismantling illegal immigration networks. This will certainly avoid the use of other means to obtain rights that would otherwise be inaccessible.

Pour ce faire, on veut faire jouer notamment les "priorités négatives", autrement dit réduire et supprimer certaines des activités actuelles.
To cover the cost of this the desire has been expressed to resort to the so-called negative priorities, in other words seeking to trim and wind down current activities.

En revanche, il a tenu compte d'autres éléments (considérant 56) en rapport avec certains effets bénéfiques des activités de recherche et de développement en général, mais qui ne répondent nullement au critère de l'effet d'incitation de l'aide à une entreprise donnée, c'est-à-dire le fait que l'aide prévue inciterait l'entreprise à engager une recherche qui, autrement, n'aurait pas été menée.
It did take into account other factors (see recital 56 above) that relate to some beneficial effects of R D activities in general but do not in any way address the issue of the incentive effect of the aid on a specific company, i.e. whether the planned aid would induce that firm to pursue research that it would not otherwise have pursued.

Là je vais employer une expression horrible, mais dans une certaine mesure, nous privilégions une approche systémique; autrement dit, lorsque la décision est prise de financer certaines activités, toutes celles qui sont complémentaires—en l'occurrence la gestion de l'innovation et la gestion des technologies, pour que la société profite au maximum des investissements dans l'innovation et les technologies—seront financées en parallèle.
I'm going to use a horrible term, but in part we're looking for a systems approach, so that when things such as this are funded, those activities that are complementary activities—in this case management of innovation and management of technology, so that the investment in innovation and technology reaps its true benefits—ought to be funded in parallel.