Traduction de «certainement pas surprise que ce gouvernement refuse encore » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je suis déçue, mais certainement pas surprise que ce gouvernement refuse encore et encore de répondre à nos questions sur la Sécurité de la vieillesse.
Mr. Speaker, I am disappointed, but certainly not surprised that this government refuses again and again to answer our questions about old age security.

Ils ont été essentiellement financés par les gouvernements nationaux, encore qu'ils aient attiré certains financements privés, surtout ADAPT.
They were mainly co-financed by national governments, though they also attracted some private finance, especially ADAPT.

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, ma question d'adresse au premier ministre et porte sur l'abus continuel du régime d'assurance-emploi par le gouvernement, un abus que nous dénonçons depuis un certain temps, mais que le gouvernement refuse de reconnaître.
Hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister. It has to do with the continual misuse, abuse and rip-off of the employment insurance system by the government, a rip-off we have been denouncing for some time which it refuses to acknowledge.

Malheureusement, le gouvernement refuse encore une fois de laisser les Canadiens décider eux-mêmes.
Unfortunately, the government is refusing once again to allow Canadians to decide for themselves.

Toutefois, malgré l'engagement constructif du gouvernement canadien en particulier, les ressortissants de certains États membres de l'UE ont encore besoin d'un visa pour se rendre aux États-Unis et au Canada.
However, despite the constructive engagement in particular of the Canadian government, citizens from some EU Member States still need visas to travel to the US and Canada.

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

L'objectif de la liste des juridictions fiscales non coopératives commune à l'ensemble de l'UE est de remédier aux risques extérieurs pesant sur les bases d'imposition des États membres, qui sont liés au refus de certains pays tiers d'adhérer aux normes internationales de bonne gouvernance fiscale.
The aim of the common EU list of uncooperative tax jurisdictions is to address external risks to Member States' tax bases, posed by third countries that refuse to adhere to international tax good governance standards.

Le gouvernement refuse encore de dire ce qu'il savait de l'incident.
The government still will not tell what it knew about the incident.

Aux termes de l’article 14, paragraphes 4 et 5, les États membres peuvent, dans certaines conditions, révoquer le statut octroyé à un réfugié, y mettre fin ou refuser de le renouveler, dans les cas où une telle décision n’a pas encore été prise, lorsqu’une personne constitue une menace pour la sécurité ou la société de cet État membre.
Article 14(4) and (5) allows Member States, under certain conditions, to revoke, end or refuse to renew the status granted to a refugee and not to grant status to a refugee, where such a decision has not yet been taken, in cases where a person is a danger to their security or community.

Alors que j'avais demandé une réponse dans un délai de 45 jours, près d'une année s'est écoulée et le gouvernement refuse encore de me fournir ainsi qu'à mes électeurs les renseignements dont nous avons besoin pour tenir le gouvernement responsable de ses actions.
Even though I requested an answer within 45 days, almost a year has passed and the government still refuses to provide me and my constituents with the information we need to hold the government accountable for its actions.