L'honorable Danie
l Lang : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui porte sur la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi p
ortant exécution de certaines dispositions du bud ...[+++]get déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Hon. Daniel Lang: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the seventh report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, which deals with the subject matter of those elements contained in Divisions 1 and 7 of Part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures.