Vertaling van "septième rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de septième liberté | septième liberté
seventh freedom | seventh freedom of the air | seventh freedom right | seventh freedom traffic right

Evaluation de la Stratégie de la santé pour tous d'ici à l'an 2000 - septième rapport sur la situation sanitaire dans le monde
Evaluation of the Strategy for Health for All by the Year 2000 - Seventh Report on the World Health Situation

Régime de pensions du Canada : dix-septième rapport actuariel au 31 décembre 1997
Canada Pension Plan : seventeenth actuarial report as at 31 December 1997

«Tout a changé, sauf notre vision des choses» Septième rapport biennal sur la qualité de l'eau des Grands Lacs
Everything has changed, but for our way of thinking Seventh Biennial Report on Great Lakes Water Quality

septième
Seventh (qualifier value)

adventiste du septième jour
Seventh Day Adventist

constatation à propos du septième nerf crânien
Facial nerve finding

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

septième directive concernant les comptes de groupe
seventh Directive on group accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0069 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Septième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application de l’article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0069 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Seventh report under Article 12 of Regulation (EEC, Euratom) n° 1553/89 on VAT collection and control procedures

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Septième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application de l’article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 /* COM/2014/069 final */
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Seventh report under Article 12 of Regulation (EEC, Euratom) n° 1553/89 on VAT collection and control procedures /* COM/2014/069 final */

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Septième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application de l’article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Seventh report under Article 12 of Regulation (EEC, Euratom) n° 1553/89 on VAT collection and control procedures

Le présent rapport, le septième du genre, vise à mesurer les améliorations au niveau de l’administration de la TVA intervenues dans les États membres dans le cadre de l’article 12 du règlement précité.
This report is the seventh in the series and is aimed at measuring the improvements in VAT administration in Member States within the framework of Article 12 of the above mentioned Regulation.

Le président: Il est donc disposé que le septième rapport du comité soit adopté, que le titre du rapport soit «Prevention Today.Savings Tomorrow», et que le président soit invité à présenter le septième rapport du comité à la Chambre.
The Chair: So it is that the seventh report of the committee be adopted and that the title of the report be “Prevention Today.Savings Tomorrow”; and that the chair be instructed to present the seventh report of the committee to the House.

En ce qui concerne la trente-septième législature (de janvier 2001 à mai 2004), on a proposé la clôture pour quatre motions : [36] la première pour amender des dispositions du Règlement portant sur les motions à l’étape du rapport, en février 2001, la deuxième portant sur les affaires des comités et la réinscription au Feuilleton de projets de loi du gouvernement et le rétablissement d’un comité spécial au début de la deuxième session de la trente-septième législature, en octobre 2002, la troisième pour exhorter le gouvernement à ratifier le protocole de Kyoto, en décembre 2002, et la dernière pour réinscrire des projets de loi du gouvernement au début de la troisième session de la trente-septième législature, en février 2004.
Closure was then moved on four motions in the Thirty-Seventh Parliament (January 2001 to May 2004): [36] to amend the Standing Orders with respect to report stage motions in February 2001; to provide for committee business and the re-instatement of government bills onto the Order Paper and for the re-establishment of a special committee at the beginning of the Second Session of the Thirty-Seventh Parliament in October 2002; to urge the government to ratify the Kyoto Protocol in December 2002; and to provide for the re-instatement of government bills at the beginning of the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament in February 2004.

La task force de la Commission européenne pour la Grèce a publié aujourd’hui son septième rapport d’activité, qui confirme un renforcement de l’assistance technique sur la période février-mai 2014.
The Commission's Task Force for Greece (TFGR) today published its seventh activity report, which confirms a stepping up of technical assistance in the period February to May 2014.

Le septième programme-cadre définit une série de critères pour déterminer les domaines dans lesquels peuvent être lancées des initiatives au titre de l’article 169: pertinence par rapport aux objectifs de la Communauté, définition claire de l’objectif à poursuivre et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du septième programme-cadre, base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés), valeur ajoutée européenne, masse critique, en termes de volume et de nombre de programmes impliqués et de similitude entre les actions qu’ils couvrent, valeur de l’article 169 du traité comme meilleur moyen d’atteindre les objectifs.
The Seventh Framework Programme has defined a series of criteria for the identification of areas for such Article 169 initiatives: the relevance to Community objectives, the clear definition of the objective to be pursued and its relevance to the objectives of the Seventh Framework Programme, the presence of a pre-existing basis (existing or envisaged national research programmes), European added value, a critical mass with regard to the size and number of programmes involved and the similarity of activities they cover, and the efficiency of Article 169 of the Treaty as the most appropriate means for achieving the objectives.

À la suite de l'adoption du septième rapport, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a analysé les dispositions proposées qui mettraient de l'avant la politique approuvée par le Sénat dans son septième rapport.
As a result of the adoption of the seventh report, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament has reviewed the draft rules which would carry forward the policy of the Senate as approved in its seventh report.

Étude du septième rapport du comité-Ajournement du débat Le Sénat procède à l'étude du septième rapport du comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (le droit du sénateur Thompson d'utiliser les ressources du Sénat), présenté au Sénat le 9 décembre 1997.
Consideration of Seventh Report of Committee-Debate Adjourned The Senate proceeded to consideration of the seventh report of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (the use of Senate resources by Senator Thompson), presented in the Senate on December 9, 1997.