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Vertaling van "certain flou subsiste quant " (Frans → Engels) :

Il règne un certain flou quant à la différence entre ce terme et le consentement simple, et quant à savoir si le fait que le client ait pris l'initiative suffise pour considérer qu'il a accepté la transaction.

It's not clear how this term differs from simple consent and whether the acceptance demonstrated by the customer's initiation of the transaction will qualify.


Il existe un certain flou quant à la différence entre ce terme et le consentement.

It is not clear how this term differs from consent


Un manque de clarté subsiste quant à l’utilisation de certaines bases juridiques existantes qui autorisent la collecte des données (comme certains «Executive Order 12333»), à l’existence d’autres programmes de surveillance, ainsi qu'aux limitations applicables à ces derniers.

A lack of clarity remains as to the use of some available U.S. legal bases authorising data collection (such as some 'Executive Order 12333'), the existence of other surveillance programmes, as well as limitations applicable to these programmes.


Cependant, un flou subsiste quant à la manière dont seront définies les priorités subsidiaires, et également quant à la manière dont sera déterminée la prépondérance de chaque discipline dans le cadre de ces priorités.

However, it remains unclear how the subsidiary priorities will be defined, and also how the preponderance of each discipline within them will be determined.


Les cas décrits dans le rapport de M. Böge méritent à nouveau réflexion, bien que certains doutes subsistent quant au fait de savoir si chacun remplira réellement les conditions requises.

The cases described in Mr Böge’s report are once again worthy of consideration, although some doubts remain as regards knowing if everyone really will qualify.


Certains doutes subsistent quant à la responsabilité de la chaîne des employeurs et aux difficultés rencontrées par les travailleurs pour percevoir les salaires impayés avant de quitter le pays.

Some doubt remains on liability in the chain of employers and on the difficulties workers face in receiving payments due to them before they leave the country.


Bien que certaines interrogations subsistent quant à la définition des informations qui devront être interceptées, nous devons appuyer, comme je vous l'ai dit à l'étape de la deuxième lecture, les dispositions proposées par le projet de loi C-14.

Although there are still some questions about the definition of what information must be intercepted, we must, as I said at second reading, support the provisions proposed in Bill C-14.


5. fait observer que sur le plan de la mise en place du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), certains déficits subsistent quant à la situation des bases et réseaux de données existants ;

5. Points out that, as regards the introduction of the integrated administration and control system (IACS), there are a still a number of shortcomings with regard to the condition of existing databases and data networks;


C. faisant observer que le flou subsiste quant aux rôles et aux tâches respectifs de la Commission et du Haut‑Représentant dans la définition et dans la mise en œuvre de ces priorités,

C. noting that it remains unclear what the respective roles and tasks of the Commission and the High Representative will be in the definition and implementation of these priorities,


Ces quatre substances pourraient aussi nuire gravement à la santé dans certaines conditions et des doutes subsistent quant aux effets sur la santé des enfants de leur éventuelle présence dans les anneaux de dentition et produits apparentés.

These four might also cause serious adverse health effects under certain conditions and there is uncertainty over the consequences for child health of their possible use in teethers and similar products.




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certain flou subsiste quant ->

Date index: 2023-09-06
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