Traduction de «centre de documentation du rem doit fournir » (Français → Anglais) :

Il est évident que de nombreuses entrées de données sont encore nécessaires si le centre de documentation du REM doit fournir aux responsables politiques, aux praticiens du domaine et, en fin de compte, au grand public, un ensemble très complet d’informations actualisées et présentant un intérêt sur le plan politique en matière d’asile et de migration.
It is obvious that many more inputs are needed if the EMN documentation centre is to provide a comprehensive collection of policy-relevant and up-to-date information on asylum and migration for policy makers, practitioners and eventually the general public.

Le Cedefop doit réviser sa stratégie et ses services d’information et de communication et fournir une information ciblée à des catégories précises de parties prenantes qui requièrent une mise en forme et un contenu différents. Il est important que le Centre explique sa nouvelle orientation stratégique, vers des activités soutenant la définition des politiques, aux acteurs au sens large de la formation professionnelle et les associe à ce processus.
Cedefop needs to review its information and communication strategy and services to target information to specific groups of stakeholders who require different types and formats. It is important that Cedefop involves and explains to the wider VET community its strategic realignment to policy-related support activities.

12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé sont réputées avoir satisfait, au cours de la période d’offre, à l’obligation de fournir un document d’informations clés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1286/2014, pour autant qu’elles fournissent à la place aux investisseurs concernés le résumé du prospectus dans le délai et les conditions prévus aux articles 13 et 14 dudit règlement.
12. Where a key information document is required to be prepared for securities offered to the public under Regulation (EU) No 1286/2014 and a home Member State requires the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market to substitute the content of the key information document in accordance with the second sentence of the second subparagraph of paragraph 7 of this Article, the persons advising on or selling the securities on behalf of the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall be deemed to have fulfilled, during the offer period, the obligation to provide the key information document in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 1286/2014, provided that they instead provide the investors concerned with the summary of the prospectus under the timing and conditions set out in Articles 13 and 14 of that Regulation.

17. Les procédures et les critères de filtrage standard des événements que doit suivre le Centre international de données afin de remplir les fonctions qu’il a été convenu de lui attribuer, en particulier afin de produire des données et documents standard et de fournir aux États parties un éventail de services standard, sont énoncés dans le Manuel opérationnel pour le Centre international de données et progressivement développés.
17. The procedures and standard event screening criteria to be used by the International Data Centre in carrying out its agreed functions, in particular for the production of standard reporting products and for the performance of a standard range of services for States Parties, shall be elaborated in the Operational Manual for the International Data Centre and shall be progressively developed.

En cas de doutes dûment justifiés, l’État membre d’accueil peut demander à l’État membre d’origine de fournir des informations supplémentaires ou d’inclure une copie certifiée conforme d’un document, que l’État membre d’origine doit fournir au plus tard deux semaines après la présentation de la demande.
In the event of duly justified doubts, the host Member State may request additional information from, or the inclusion of a certified copy of a document by, the home Member State, which the latter shall provide no later than two weeks after the submission of the request.

En cas de doutes dûment justifiés, l’État membre d’accueil peut demander à l’État membre d’origine de fournir des informations supplémentaires ou d’inclure une copie certifiée conforme d’un document, que l’État membre d’origine doit fournir au plus tard deux semaines après la soumission de la demande.
In the event of duly justified doubts, the host Member State may request additional information from, or the inclusion of a certified copy of a document by, the home Member State which the latter shall provide no later than two weeks after the submission of the request.

Le Centre doit fournir à un conseiller juridique une chance raisonnable d'invoquer le secret professionnel en rapport avec tout document qu'il a en sa possession au moment de la vérification.
FINTRAC must provide a reasonable opportunity for a legal counsel to claim solicitor-client privilege on any document it possesses at the time of the audit.

Il doit le fournir aux représentants des candidats s’ils en font la demande. De même, après la fermeture du bureau de vote par anticipation et peu importe si le représentant d’un candidat l’a demandé ou non, le greffier doit préparer le même document et, s’ils en font la demande, le fournir aux représentants des candidats.
Similarly, each day after the close of an advance polling station, a poll clerk must prepare the same document, regardless of whether it has been requested by a candidate’s representative. The document must be given to that person, if requested.

La demande doit être accompagnée des documents et renseignements exigés par les lignes directrices établies par le ministre. De plus, l’intéressé doit fournir à celui-ci tout document ou renseignement supplémentaire exigé par lui après réception de la demande (par. 7(2)).
The applicant must provide the Minister with any document or information that is required under guidelines issued by the Minister, and any other document or information that is required by the Minister after receipt of the application (clause 7(2)).

Ils précisent la façon dont l'invitation à soumissionner doit être présentée, le contenu de la documentation relative à l'appel d'offres—les documents que le fournisseur doit fournir en soumissionnant—les délais pour la présentation des soumissions—le délai pendant lequel les appels d'offres seront ouverts avant qu'une décision ne soit prise, le délai nécessaire pour évaluer les soumissions et choisir un soumissionnaire—les négociations, la réception et l'ouverture des soumissions et l'adjudication des marchés.
They specify how the invitation to participate should be laid out; the content of the tender documentation—what the supplier should submit in submitting the bid, the time limits for tendering—how much time this tender will be open before the decision will be made, to assess it and determine a successful tender; negotiations—the submission, receipt, and opening of the tenders; and the awarding of contracts.