Traduction de «centrales de trésorerie était similaire » (Français → Anglais) :

La Commission a estimé que les caractéristiques du régime français des centrales de trésorerie était similaire au régime belge des centres de coordination, à propos duquel la Commission avait déjà engagé une procédure formelle d'examen en février 2002 (voir IP/02/325).
The Commission found that the features of the French treasury pool scheme are similar to the Belgian co-ordination centres. With respect to the latter, the Commission, already in February 2002, launched formal investigation proceedings (see IP/02/325).

1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement ou d'autres facilités de prêt ou de trésorerie de banques centrales".
1. Article 9 and Article 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system or in the context of other central bank lending or liquidity facilities".

Je peux dire aux membres du comité que la dotation des partis avait accepté que je sois responsable avant que nous nous engagions dans une activité, et une de ces activités était, monsieur le président, très similaire à celle que nous avions faite au niveau fédéral en termes de transferts d'argent du bureau central du parti — ce que fait couramment le Bloc pendant les élections fédérales — et permettant à ces associations de circonscription de dépenser cet argent puis d'avoir droit à un remboursement, à une réclamation de l'argent provenant du bureau central du parti.
I can tell members of this committee that we got clearance from the staffing side in the parties that I was in charge of before we engaged in any practices, and one of the practices was, Mr. Chair, very similar to what we have done federally in terms of transfers of money from the central party which the Bloc commonly does in federal elections and allowing those riding associations to spend that money and then be eligible for a reimbursement, a claim of money that came from the central party.

C’était aussi une semaine avant que la population suédoise ou les opérateurs de centrales similaires dans d’autres pays n’aient été informés de l’événement.
It was also a week before either the Swedish public or operators of similar power stations in other countries were made aware of the event.

Toutes les lignes de transmission à haute tension approvisionnant Sarajevo en électricité ont été coupées, bien que la centrale électrique la plus proche de Jablanica ait pu produire un peu d'électricité.L'approvisionnement en gaz (de Russie en passant par la Serbie) était également coupé.Des situations similaires sont apparues dans l'ensemble de la région" (communiqué de presse IP/05/1346).
All high voltage transmission lines supplying Sarajevo with electricity were cut, although the nearest power plant at Jablanica could produce some electricityThe gas supply (from Russia through Serbia) was also cutSimilar situations arose across the region" (press release No IP/05/1346).

Après un examen approfondi, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que le régime fiscal spécial applicable aux centrales de trésorerie situées en France n'était pas conforme aux dispositions des règles communautaires sur les aides d'État.
Following an in-depth investigation, the European Commission has concluded that the special tax regime available to so-called "Centrales de Trésorerie" located in France does not meet the requirements of the EU State aid rules.

Le commissaire a rappelé que la communauté internationale était actuellement confrontée à une situation très similaire à celle de l’ouragan Mitch en 1997, qui avait dévasté plusieurs pays d’Amérique centrale.
Commissioner Michel recalled that the international community is now confronted with a situation very similar to that of Hurricane Mitch in 1997 which devastated countries in Central America.

[12] Le rapport consultatif du SEBC et du CERVM adresse une recommandation similaire aux banques centrales, qui se voient invitées à «améliorer les mécanismes de fourniture de monnaie de banque centrale, par exemple en étendant les plages de fonctionnement du système de transfert de liquidités et en facilitant l'accès aux comptes de trésorerie».
[12] The CESR/ESCB consultative report addresses a similar recommendation to central banks inviting them ''to enhance the mechanism for the provision of central bank money by, e.g., extending the operating hours of the cash transfer system and by facilitating access to central bank cash accounts'.

Il y a lieu de rappeler que, dans l'arrêt du 5 octobre 1995, Centro Servizi Spediporto, la Cour était saisie d'une question similaire au regard de la législation italienne en vigueur à l'époque, laquelle se distinguait, en substance, de celle applicable dans le litige au principal par le seul fait que les associations nationales catégorielles des transporteurs routiers de marchandises étaient représentées au sein du comité central par douze personnes au lieu de dix-sept.
It should also be pointed out that in Centro Servizi Spediporto the Court was faced with a similar question in relation to the Italian legislation in force at the time, which differed essentially from that applicable in the main proceedings in one single respect: the national associations of road hauliers were represented on the central committee by 12 persons instead of 17.