Traduction de «centrale soient soumis » (Français → Anglais) :

Le G20 a également demandé que les dérivés de gré à gré qui n'ont pas pu être compensés par une contrepartie centrale soient soumis à une exigence relative au capital requis plus importante, afin de refléter le risque plus élevé qu'ils comportent.
Furthermore, they asked to subject those OTC derivatives that could not be cleared centrally to higher capital requirements in order to reflect properly the higher risks associated with them.

Le G20 a également demandé que les dérivés de gré à gré qui n’ont pas pu être compensés par une contrepartie centrale soient soumis à une exigence relative au capital requis plus importante, afin de refléter le risque plus élevé qu’ils comportent.
Furthermore, they asked to subject those OTC derivatives that could not be cleared centrally to higher capital requirements in order to reflect properly the higher risks associated with them.

Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 du 15 avril 2011 déclare qu’il est nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et à une supervision appropriées; dès lors, il y a lieu de modifier certaines exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE.
The communiqué of the G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 states that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision and therefore certain exemptions from Directive 2004/39/EC are to be modified.

Les autorités de régulation, les contreparties centrales et les autres participants au marché sont tributaires des données détenues par les référentiels centraux; il est donc nécessaire de veiller à ce que ces référentiels soient soumis à des exigences rigoureuses sur le plan opérationnel et sur celui de la conservation des informations et de la gestion de données.
Given that regulators, CCPs and other market participants rely on the data maintained by trade repositories, it is necessary to ensure that those trade repositories are subject to strict operational, record-keeping and data-management requirements.

1 bis. Les États membres peuvent autoriser que tous les établissements de crédit affiliés à un même organisme central, au titre de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE, soient soumis dans leur ensemble à la pondération de risque déterminée pour l'organisme central et ses établissements affiliés, sur une base consolidée.
1a. Member States may allow all credit institutions affiliated to the same central body under Article 3(1) of Directive 2006/48/EC to be subject as a whole to the risk weighting determined for the central body and its affiliated institutions on a consolidated basis.

(88) Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-20 du 15 avril 2011 a souligné qu’il était nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées. Aussi conviendrait-il de modifier les exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE pour divers participants actifs au sein des marchés dérivés sur matières premières, afin de garantir qu’elles continuent à s’appliquer aux activités d’entreprises ne faisant pas partie d’un groupe financier qui impliquent la couverture de risques liés à la production et d’autres risques ainsi qu’à la fourniture, à titre accessoire, de services d’investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des instruments dérivés exotiques aux clients de l’activité principale, mais que les entreprises spécialisées dans la négociation de matières premières et d’instruments dérivés sur ces dernières entrent dans le champ d’application de la présente directive.
(88) Considering the communiqué of G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 on ensuring that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision, the exemptions from Directive 2004/39/EC.for various participants active in commodity derivative markets should be modified to ensure that activities by firms, which are not part of a financial group, involving the hedging of production-related and other risks as well as the provision of investment services in commodity or exotic derivatives on an ancillary basis to clients of the main business remain exempt, but that firms specialising in trading commodities and commodity derivatives are brought within this Directive.

4. Dans chaque État membre, le bureau central de liaison ou le service de liaison veille à ce que les personnes qui interviennent dans la circulation intracommunautaire des produits soumis à accises soient autorisées à obtenir confirmation des informations stockées au titre du présent article.
4. The central liaison office or a liaison department of each Member State shall ensure that persons involved in the intra-Community movement of products subject to excise duty are allowed to obtain confirmation of the information held under this Article.