Traduction de «premières soient soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit soumis à la première distillation
original distillate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 du 15 avril 2011 déclare qu’il est nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et à une supervision appropriées; dès lors, il y a lieu de modifier certaines exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE.
The communiqué of the G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 states that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision and therefore certain exemptions from Directive 2004/39/EC are to be modified.

(19) Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 du 15 avril 2011 déclare qu'il est nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et à une supervision appropriées; dès lors, il y a lieu de modifier certaines exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE.
(19) The communiqué of the G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 states that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision and therefore certain exemptions from Directive 2004/39/EC are to be modified.

(88) Le communiqué des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-20 du 15 avril 2011 a souligné qu’il était nécessaire que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées. Aussi conviendrait-il de modifier les exemptions prévues dans la directive 2004/39/CE pour divers participants actifs au sein des marchés dérivés sur matières premières, afin de garantir qu’elles continuent à s’appliquer aux activités d’entreprises ne faisant pas partie d’un groupe financier qui impliquent la couverture de risques liés à la production et d’autres risques ainsi qu’à la fourniture, à titre accessoire, de services d’investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières ou des instruments dérivés exotiques aux clients de l’activité principale, mais que les entreprises spécialisées dans la négociation de matières premières et d’instruments dérivés sur ces dernières entrent dans le champ d’application de la présente directive.
(88) Considering the communiqué of G20 finance ministers and central bank governors of 15 April 2011 on ensuring that participants on commodity derivatives markets should be subject to appropriate regulation and supervision, the exemptions from Directive 2004/39/EC.for various participants active in commodity derivative markets should be modified to ensure that activities by firms, which are not part of a financial group, involving the hedging of production-related and other risks as well as the provision of investment services in commodity or exotic derivatives on an ancillary basis to clients of the main business remain exempt, but that firms specialising in trading commodities and commodity derivatives are brought within this Directive.

La directive relative au «permis unique», telle que modifiée aujourd’hui par le Parlement en première lecture, s’appliquera aux ressortissants non européens, à l’exception des travailleurs détachés, des travailleurs saisonniers, des résidents de longue durée et des réfugiés, qui ne seront dès lors par couverts par ses dispositions antidiscriminatoires. Il est inacceptable que les migrants légaux qui viennent en Europe pour travailler soient soumis à de moins bonnes conditions de travail que les travailleurs européens qui font le même travail.
The ‘single permit’ directive, as amended today by Parliament at first reading, will apply to non-EU nationals seeking to reside and work in a Member State or who already reside legally in an EU country, with the exception of posted workers, seasonal workers, long-term residents and refugees, who will therefore not be covered by its anti-discriminatory provisions It is unacceptable that legal migrants coming to Europe to work are to endure worse working conditions than EU workers doing the same job.

En tant que député qui ne l’était pas encore à l’époque de la première lecture, je trouve intolérable que ni la Commission ni le Conseil ne soient soumis à cette même règle dans le cas d’une proposition qui a été déposée alors que la plupart d’entre nous n’étaient pas encore députés.
Speaking as someone who was not even an MEP at the time of its first reading, I have to say that I find it intolerable that neither the Commission nor the Council are similarly bound in the case of a proposal made at a time when most of us were not yet MEPs.

premièrement, en prévoyant que «certains plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement soient soumis à une évaluation environnementale» (article 1er) et, deuxièmement, en s’assurant que «ces incidences de la mise en œuvre des plans et des programmes sont prises en compte durant l’élaboration et avant l’adoption de ces derniers » (considérant 4).
ensuring first, that ‘an environmental assessment is carried out of certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment’ (Article 1) ; and second, that the ‘effects of implementing [these] plans and programmes are taken into account during their preparation and before their adoption’ (Preamble, paragraph 4).

La Cour a souligné l’importance qu'il y avait à ce que les éléments pertinents pour la défense de l'accusé soient soumis au juge de première instance pour que celui-ci puisse statuer sur la nécessité ou non de les divulguer, au moment où ils peuvent être le plus utile pour protéger les droits de la défense.
The Court re-iterates the importance that material relevant to the defence be placed before the trial judge for his or her ruling on disclosure, namely, at the time when it can serve most effectively to protect the rights of the defence.

La première est d’éviter que les droits de l’homme ne soient soumis au principe "deux poids, deux mesures".
The first is ensuring that human rights are not subject to double standards.

- émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes en matière d'OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à 10 millions d'euros et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la directive 78/660/CEE(7), soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire".
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the UCITS' competent authorities provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 million and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Directive 78/660/EEC(7), is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line".

1. L'employeur veille à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d'installation soient soumis à une vérification initiale (après l'installation et avant la première mise en service) et à une vérification après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, effectuées par des personnes compétentes au sens des législations et/ou pratiques nationales, en vue de s'assurer de l'installation correcte et du bon fonctionnement de ces équipements de travail.
1. The employer shall ensure that where the safety of work equipment depends on the installation conditions, it shall be subject to an initial inspection (after installation and before first being put into service) and an inspection after assembly at a new site or in a new location by competent persons within the meaning of national laws and/or practices, to ensure that the work equipment has been installed correctly and is operating properly.