Vertaling van "celui-ci verse également " (Frans → Engels) :

[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).
[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).

(7) S’il y a cessation d’un régime de pension agréé collectif, l’employeur verse à l’administrateur, et celui-ci verse au compte de tout participant, toute somme due à la date de la cessation.
(7) If a pooled registered pension plan is terminated, the employer must remit to the administrator, and the administrator must pay into the members’ accounts, all amounts that are due as of the date of the termination.

(2) Pour toute semaine au cours de laquelle une personne exerce un emploi assurable au service d’un employeur, celui-ci verse pour cette personne, de la manière prévue à la partie IV, une somme correspondant au pourcentage de la rémunération assurable de celle-ci que fixe la Commission à titre de cotisation patronale payable, selon le cas, par les employeurs ou par une catégorie d’employeurs dont cet employeur fait partie pour l’année dans laquelle est comprise cette semaine.
(2) For every week during which an employer employs a person in insurable employment, the employer shall pay, in respect of that person and in the manner provided in Part IV, an amount equal to such percentage of that person’s insurable earnings as is fixed by the Commission as the employer’s premium payable by employers or a class of employers of which the employer is a member, as the case may be, for the year in which that week occurs.

Non égal au total (5) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ
This does not equal total (5) in Table 17, which includes ESF matching support to YEI

Non égal au total (6) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ
This does not equal total (6) in Table 17, which includes ESF matching support to YEI

Non égal au total (7) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut également le soutien correspondant du FSE à l'initiative pour l'IEJ
This does not equal total (7) in Table 17, which includes ESF matching support to YEI

L’article 9 du règlement prévoit que celui-ci est également applicable aux paiements transfrontaliers effectués dans la monnaie d’un autre État membre dès lors que celui-ci notifie à la Commission sa décision d’en étendre l’application à sa monnaie.
Article 9 of the Regulation states that it shall apply to cross-border payments made in the currency of another Member State when the latter notifies the Commission of its decision to extend the Regulation’s application to its currency.

Celui-ci verse une somme de l'ordre de 32 millions de dollars par an à ses 3 500 pêcheurs.
The corporation has been paying somewhere in the vicinity of about $32 million out annually to its 3,500 fishermen.

Celui-ci verse en effet la moitié de la cotisation à la pension d'une jeune personne.
They are contributing half to the retirement of a young person.