Traduction de «celui-ci tient aussi » (Français → Anglais) :

Celui-ci tient compte des principes de partage des responsabilités établis conformément à l’article 11, paragraphe 3, point e).
The financing plan shall take into account the principles for sharing responsibility as established in accordance with point (e) of Article 11(3).

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Elle tient aussi à souligner qu'un dossier aussi vaste et essentiel que la fiscalité de l'énergie dans l'Union européenne ne peut se limiter à prendre en compte les impératifs en matière de politique climatique et environnementale, aussi nécessaires soient-ils, mais que les objectifs de politique énergétique ainsi que ceux de politique industrielle constituent tout autant des enjeux essentiels.
She would also point out that in addressing an issue as wide-ranging and crucial as energy taxation in the European Union, consideration of climate and environmental policy imperatives, however necessary, is not sufficient. Energy policy and industrial policy aims constitute equally critical challenges for the EU.

Il ressort de l’évaluation que les parties prenantes ont tendance à bien identifier les composantes du programme, mais non le CIP dans sa globalité: le CIP semble mal compris en tant que programme-cadre. Ceci tient aussi au fait qu’il s’agit d’un programme de création récente, au budget limité, et qui soutient un large éventail d’instruments ciblant plusieurs publics différents.
It was assessed that stakeholders tended to identify parts of the programme and not CIP as a whole: the evaluators considered that CIP is not well understood as a Framework Programme also due to the fact that it was a new framework programme, with a limited budget and supporting a wide array of instruments targeting a number of different audiences.

La crédibilité ne tient pas seulement au volume de l’aide, elle tient aussi à son efficacité.
It is as a result not only of the volume, but also of the effectiveness, of aid that credibility is gained.

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.

Lors de la mise en œuvre par un vétérinaire des dispositions des paragraphes 1 et 2, celui-ci tient un registre de toutes les informations appropriées, à savoir la date d'examen des animaux, l'identification du propriétaire, le nombre d'animaux traités, le diagnostic, les médicaments prescrits, les doses administrées, la durée du traitement ainsi que les temps d'attente recommandés. Il tient cette documentation à la disposition des autorités compétentes, à des fins d'inspection, pendant cinq ans au moins.
When a veterinarian has recourse to the provisions of paragraphs 1 and 2 , he/she shall keep adequate records of the date of examination of the animals, details of the owner, the number of animals treated, the diagnosis, the medicinal products prescribed, the doses administered, the duration of treatment and the withdrawal periods recommended, and make these records available for inspection by the competent authorities for a period of at least five years.

Le renforcement des petites et moyennes entreprises me tient aussi naturellement très à cœur. C’est pourquoi j’espère que la proposition d’amendement 5, qui s’y rapporte, obtiendra une large majorité, afin que les effets négatifs de la mise en œuvre de Bâle II sur les PME puissent être évités.
A particular concern of mine continues to be the reinforcement of small and medium-sized businesses, and so I hope that Amendment No 5, which deals with this, will be adopted by a large majority, so as to prevent the implementation of Basle II having adverse effects on SMEs.

Lors de la mise en oeuvre par un vétérinaire des dispositions de l'article 10, celui-ci tient un registre de toutes les informations appropriées, à savoir la date d'examen des animaux, l'identification du propriétaire, le nombre d'animaux traités, le diagnostic, les médicaments prescrits, les dosages administrés, la durée du traitement ainsi que les temps d'attente recommandés. Il tient cette documentation à la disposition des autorités compétentes, à des fins d'inspection, pendant trois ans au moins.
When a veterinarian has recourse to the provisions of Article 10, he shall keep adequate records of the date of examination of the animals, details of the owner, the number of animals treated, the diagnosis, the medicinal products prescribed, the dosages administered, the duration of treatment and the withdrawal periods recommended, and make these records available for inspection by the competent authorities for a period of at least three years.

C'est quelque chose qui me tient à cœur, et qui tient aussi très à cœur à Jacques Lang avec qui j'ai déjà parlé de possibilités de développer cette piste.
This is something that is very dear to me, and also to Jacques Lang with whom I have already discussed the possibility of developing this approach.