Vertaling van "celui-ci répond désormais " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi il faut également modifier le programme d'un contrôle sur place. Celui-ci comporte désormais de nombreux éléments permettant l'examen et l'évaluation des systèmes.
This also requires a change in the content of the programmes for on the-spot inspections which now concentrate on the review and evaluation of systems.

Afin de préserver l'exemption de tarif pour les cadeaux offerts au gouverneur général à des fins de représentation, celui-ci sera désormais assujetti aux mêmes règles tarifaires que les autres titulaires d'une charge publique, y compris les députés, les sénateurs, les premiers ministres provinciaux et les maires.
However, to ensure the continued tariff-free treatment of representational gifts given to the Governor General, the Governor General will now receive the same tariff treatment as other public office-holders, including members of Parliament, senators, provincial premiers and municipal mayors.

Le bailleur de fonds/assureur achète les services voulus à l’établissement qui offre le meilleur prix, pourvu que celui-ci réponde aux normes de qualité nécessaires.
The funder/insurer would purchase the service from that institution offering the best price, provided that it met the necessary quality standards.

Les membres de la conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement de médicaments à usage humain (ICH) sont convenus d'établir un ensemble détaillé de lignes directrices sur les bonnes pratiques cliniques; celui-ci constitue désormais une norme acceptée à l'échelle internationale pour l'élaboration, la conduite, l'enregistrement et la notification d'essais cliniques et est conforme aux principes issus de la déclaration d'Helsinki élaborée par l'Association médicale mondiale.
The members of the International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) have agreed on a detailed set of guidelines on good clinical practice which is an internationally accepted standard for designing, conducting, recording and reporting clinical trials, consistent with principles that have their origin in the World Medical Association's Declaration of Helsinki.

Vous n'avez qu'à examiner les commentaires formulés par de nombreuses personnes qui travaillent au sein du système de justice pénale. Des projets de loi comme celui-ci répondent aux défis qui ont été cernés — particulièrement dans le rapport Code-LeSage et celui de la commission sur l'affaire Air India — et aux préoccupations soulevées par les procureurs généraux des provinces et des territoires.
Bills like this are steps in responding to the challenges that have been identified specifically with respect to Code-LeSage and the Air India commission and with what provincial and territorial attorneys general have raised with me.

Comme je le disais au début, à la façon dont j'interprète le projet de loi C-32, celui-ci répond aux exigences de l'ACRC.
And there's the digital environment, which What aspects of our domestic law in Bill C-32 have to be rewritten to make us meet the standard of ACTA? As I said in my earlier comments, Bill C-32, to my understanding, meets the ACTA requirements But you don't like it. but therein is not the question.

Quand elles sont fournies sur un site web, celui-ci répond aux exigences établies à l’article 7, paragraphe 2, points b), e) et g).
Where such instructions for use are provided through a website, this website shall fulfil the requirements set out in points (b), (e) and (g) of paragraph 2 of Article 7.

Plus précisément, il s'agit de déterminer si la poursuite intentée contre le député de Nova-Ouest fait en sorte que celui-ci ait désormais un intérêt pécuniaire personnel qui pourrait le porter à se servir de sa fonction publique, c'est-à-dire de sa participation aux travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, pour obtenir de l'information et ainsi discréditer M. Mulroney de façon à ce que la poursuite soit abandonnée et qu'il n'ait pas à verser les millions de dollars exigés.
More specifically, it must be determined if the lawsuit against the member for West Nova means that he now has a personal pecuniary interest that might incline him to use his public role—his participation in the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics—to gain information and thus discredit Mr. Mulroney so that the lawsuit would be dropped, and he would not have to pay out the millions of dollars being claimed.

3. À la demande d'une organisation de producteurs, le pourcentage visé au paragraphe 1 est porté à 60 % pour un programme ou une partie de programme opérationnel si celui-ci répond au moins à l'une des conditions suivantes:
3. At the request of a producer organisation, the percentage provided for in paragraph 1 shall be 60 % for an operational programme or part of an operational programme where it meets at least one of the following conditions:

La libre circulation du matériel électrique ne doit pas être entravée si celui-ci répond aux objectifs de sécurité définis dans la directive Les fabricants peuvent choisir la manière de répondre aux objectifs de sécurité.
The free movement of electrical equipment must not be hindered if it meets the safety objectives defined in the Directive. Manufacturers may choose how they comply with safety objectives.