Vertaling van "celui-ci constitue désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi il faut également modifier le programme d'un contrôle sur place. Celui-ci comporte désormais de nombreux éléments permettant l'examen et l'évaluation des systèmes.
This also requires a change in the content of the programmes for on the-spot inspections which now concentrate on the review and evaluation of systems.

Le gaz de schiste et d'autres sources gazières moins classiques constituent désormais de nouvelles sources d'approvisionnement potentiellement importantes en Europe ou dans les pays voisins.
Shale gas and other unconventional gas sources have become potential important new sources of supply in or around Europe.

L’accès à ces services et leur accessibilité économique constituent désormais une nécessité fondamentale dans nos sociétés évoluées.
Access to these services and ensuring their affordability has become a primary necessity in our advanced societies.

Toutefois, l'application cohérente des droits de propriété intellectuelle sur tout le territoire de l'UE constitue désormais un problème fondamental, notamment à l'ère du numérique, compte tenu de la facilité avec laquelle des biens et des services peuvent être copiés et déplacés d'un endroit à un autre.
But coherent enforcement of intellectual property rights across the EU has now become a key issue, particularly in the digital era, as the relevant goods and services can be easily copied and moved from one place to another.

a) le document censé porter le sceau de l’Office et être, par certification du secrétaire, ou de toute autre personne autorisée à cet effet par l’Office pour les besoins du présent article, une copie conforme d’un document — notamment procès-verbal, décision, licence, certificat, permis, ordonnance, instruction, livre de renvoi, écriture, plan ou dessin —, ou d’un extrait de celui-ci, constitue, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature du secrétaire ou de l’autre personne, une preuve du document original, de la date donnée dans la certification comme étant celle du document, ou de la délivrance ou du dépôt de celui-ci, de l’authenticité des signatures qui y sont reproduites, ainsi que de l’accomplissement des formalités qui sont censées les avoir accompagnées;
(a) any document purporting to be certified by the Secretary, or by any other person authorized by the Board to certify documents for the purposes of this section, and sealed with the seal of the Board to be a true copy of any minute, decision, licence, certificate, permit, order, instruction, book of reference, book entry, plan, drawing or other document or any part thereof, is, without proof of the signature of the Secretary or other person, evidence of the original document of which it purports to be a copy, and that the document was made, given, issued or deposited at the time stated in the certification, if a time is stated therein, and is signed, certified, attested or executed by the persons by whom and in the manner in which the document purports to be signed, certified, attested or executed as shown or appearing from the certified copy; and

Ce qu'il faut se demander maintenant, c'est pourquoi le député de Surrey-Nord ne retire tout simplement pas le projet de loi C-260, puisque celui-ci fait désormais partie de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Another question would have to be asked. Why would my colleague from Surrey North not simply withdraw Bill C-260 since it is included in the government's new youth legislation?

Afin de préserver l'exemption de tarif pour les cadeaux offerts au gouverneur général à des fins de représentation, celui-ci sera désormais assujetti aux mêmes règles tarifaires que les autres titulaires d'une charge publique, y compris les députés, les sénateurs, les premiers ministres provinciaux et les maires.
However, to ensure the continued tariff-free treatment of representational gifts given to the Governor General, the Governor General will now receive the same tariff treatment as other public office-holders, including members of Parliament, senators, provincial premiers and municipal mayors.

Les membres de la conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement de médicaments à usage humain (ICH) sont convenus d'établir un ensemble détaillé de lignes directrices sur les bonnes pratiques cliniques; celui-ci constitue désormais une norme acceptée à l'échelle internationale pour l'élaboration, la conduite, l'enregistrement et la notification d'essais cliniques et est conforme aux principes issus de la déclaration d'Helsinki élaborée par l'Association médicale mondiale.
The members of the International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) have agreed on a detailed set of guidelines on good clinical practice which is an internationally accepted standard for designing, conducting, recording and reporting clinical trials, consistent with principles that have their origin in the World Medical Association's Declaration of Helsinki.

Plus précisément, il s'agit de déterminer si la poursuite intentée contre le député de Nova-Ouest fait en sorte que celui-ci ait désormais un intérêt pécuniaire personnel qui pourrait le porter à se servir de sa fonction publique, c'est-à-dire de sa participation aux travaux du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, pour obtenir de l'information et ainsi discréditer M. Mulroney de façon à ce que la poursuite soit abandonnée et qu'il n'ait pas à verser les millions de dollars exigés.
More specifically, it must be determined if the lawsuit against the member for West Nova means that he now has a personal pecuniary interest that might incline him to use his public role—his participation in the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics—to gain information and thus discredit Mr. Mulroney so that the lawsuit would be dropped, and he would not have to pay out the millions of dollars being claimed.