Traduction de «celui-ci peut valablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

la Commission ne peut siéger valablement que si...
a meeting of the Commission shall be valid only if...

la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair
decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

205.076 (1) L’exploitant, l’employeur, l’employé, le superviseur, l’indivisaire, le propriétaire, le fournisseur de services ou le fournisseur de biens ainsi que le responsable d’un lieu visité par l’agent de santé et de sécurité en vertu du paragraphe 205.073(3) lui prêtent toute l’assistance que celui-ci peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier le respect de la présente partie et lui fournissent les documents, données et renseignements qu’il peut valablement exiger. Si le lieu visité par l’agent en vertu du paragraphe 205.073(3) se trouve dans toute partie de la zone extracôtière visée par le titre que l’indivisaire possède ou par une fraction indivise de ce titre, celui-ci lui prête la même assistance.
205.076 (1) The operator for, employers, employees and supervisors at, owners of, suppliers or providers of services to, as well as the person in charge of, a place entered by a health and safety officer under subsection 205.073(3) — and the interest holders having an interest, or a share of an interest, in any portion of the offshore area in which the place is located — shall give all assistance that is reasonably required to enable the officer to verify compliance with this Part and shall provide any documents, data or information that is reasonably required for that purpose.

210.077 (1) L’exploitant, l’employeur, l’employé, le superviseur, l’indivisaire, le propriétaire, le fournisseur de services ou le fournisseur de biens ainsi que le responsable d’un lieu visité par l’agent de santé et de sécurité en vertu du paragraphe 210.074(3) lui prêtent toute l’assistance que celui-ci peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier le respect de la présente partie et lui fournissent les documents, données et renseignements qu’il peut valablement exiger. Si le lieu visité par l’agent en vertu du paragraphe 210.074(3) se trouve dans toute partie de la zone extracôtière visée par le titre que l’indivisaire possède ou par une fraction indivise de ce titre, celui-ci lui prête la même assistance.
210.077 (1) The operator for, employers, employees and supervisors at, owners of, suppliers or providers of services to, as well as the person in charge of, a place entered by a health and safety officer under subsection 210.074(3) — and the interest holders having an interest, or a share of an interest, in any portion of the offshore area in which the place is located — shall give all assistance that is reasonably required to enable the officer to verify compliance with this Part and shall provide any documents, data or information that is reasonably required for that purpose.

b) de fournir au ministre les renseignements que celui-ci peut valablement exiger pour l’application de la présente loi ou des règlements, avis, arrêtés, mesures de sûreté ou directives d’urgence pris sous le régime de la présente partie.
(b) provide the Minister with any information relevant to the administration of this Act or the regulations, notices, orders, security measures or emergency directions made under this Part that the Minister may reasonably require.

b) de fournir au ministre — ou à la personne qu’il désigne — les renseignements que celui-ci peut valablement exiger pour l’application de la présente loi ou des règlements, ordres, directives ou procès-verbaux pris ou établis sous son régime.
(b) provide the Minister or a person designated by the Minister with any information relevant to the administration of this Act or the regulations, orders, directions or notices made under this Act that they may reasonably require.

5. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.
5. Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.

Parce que l’accord de Belfast prévoit, dans un texte législatif, que tous les partis doivent être représentés au gouvernement pour que celui-ci soit valable.
Because the Belfast Agreement by law stipulates that all parties must be in government if there is to be a government.

En ce qui concerne le premier point, plus la zone géographique couverte par cet accord sur les marchés publics est vaste, plus celui-ci sera valable.
With regard to the first point, the greater the geographical area covered by this agreement on government procurement the more valid it is.

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

Si celui-ci ne fournit pas de justification valable, la Commission peut supprimer le reste du soutien financier et exiger le remboursement des sommes déjà versées .
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission may cancel the remaining financial assistance and demand repayment of sums already paid.

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité en vertu du paragraphe 39(1), ainsi que toute personne qui s’y trouve, sont tenus d’accorder au ministre (ou à la personne qu’il désigne) toute l’assistance possible dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées au paragraphe 39(1), et tout renseignement que celui-ci peut valablement exiger pour l’application du projet de loi ou des règlements, ordres, directives ou procès-verbaux pris ou établis sous son régime (art. 40).
The owner or person who is in possession or control of a place that is entered or inspected under clause 39, and every person found in the place, must provide the Minister (or a person designated by the Minister) with: all reasonable assistance to enable him or her to carry out the inspection and exercise any power conferred on him or her by clause 39(1); and any information relevant to the administration of the bill or the regulations, orders, directions or notices made under the bill that he or she may reasonably require (clause 40).