Traduction de «celui-ci est emballé doivent apparaître » (Français → Anglais) :

21 (1) Les renseignements à divulguer sur l’étiquette d’un produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé doivent apparaître clairement et bien en vue, être facilement lisibles et se distinguer nettement des autres renseignements figurant sur le produit ou le contenant.
21 (1) The information required to be disclosed on the label of a controlled product or container in which a controlled product is packaged shall be clearly and prominently displayed, easily legible and contrasted with other information on the controlled product or container.

(3) Les renseignements devant être divulgués sur l’étiquette d’un produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé doivent être divulgués en français et en anglais.
(3) The information required to be disclosed on the label of a controlled product or the container in which a controlled product is packaged shall be disclosed in English and in French.

d) fixer les modalités de la divulgation de renseignements sur une étiquette et de l’apposition de celle-ci sur un produit contrôlé ou sur le contenant dans lequel celui-ci est emballé;
(d) prescribing the form and manner in which information shall be disclosed on a label and the manner in which a label shall be applied to a controlled product or container in which a controlled product is packaged;

26 (1) Le fournisseur qui, en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, présente une demande de dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé doit, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé la date d’enregistrement de la demande de dérogation et le numéro d’enregistrement attribué à celle-ci en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
26 (1) A supplier who, pursuant to subsection 11(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, files a claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or on a label shall, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the date that the claim for exemption was filed and the registry number assigned to the claim under the Hazardous Materials Information Review Act.

(2) Lorsqu’un produit est préemballé dans un contenant permettant de voir et d’identifier le produit, celui-ci est emballé de manière à en indiquer la nature et la qualité.
(2) In the case of prepackaged produce where the produce is visible and identifiable, the produce shall be packaged in a manner that indicates the nature and quality of the contents.

Les informations suivantes doivent être fournies avec le produit (que celui-ci soit emballé ou non), soit au moyen d'une inscription figurant sur l'emballage, soit au moyen d'une fiche accompagnant le produit:
The following information shall be provided with the product (whether the product is packaged or unpackaged), either written on the packaging or on accompanying fact sheets:

3. Elle estime par conséquent que les dispositions du Traité doivent être renforcées, notamment lorsque les pétitions font apparaître que le droit communautaire est systématiquement violé ou mal appliqué, ce qui se vérifie d'ailleurs dans plusieurs domaines, et notamment dans celui de l'environnement.
3. It consequently considers that the provisions of the Treaty should be strengthened, particularly when petitions reveal that Community law is being systematically violated or misapplied, which clearly does happen in many areas, particularly that of the environment.