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Vertaling van "dans lequel celui-ci est emballé doivent apparaître " (Frans → Engels) :

21 (1) Les renseignements à divulguer sur l’étiquette d’un produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé doivent apparaître clairement et bien en vue, être facilement lisibles et se distinguer nettement des autres renseignements figurant sur le produit ou le contenant.

21 (1) The information required to be disclosed on the label of a controlled product or container in which a controlled product is packaged shall be clearly and prominently displayed, easily legible and contrasted with other information on the controlled product or container.


(3) Les renseignements devant être divulgués sur l’étiquette d’un produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé doivent être divulgués en français et en anglais.

(3) The information required to be disclosed on the label of a controlled product or the container in which a controlled product is packaged shall be disclosed in English and in French.


26 (1) Le fournisseur qui, en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, présente une demande de dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé doit, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel ...[+++]lui-ci est emballé la date d’enregistrement de la demande de dérogation et le numéro d’enregistrement attribué à celle-ci en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

26 (1) A supplier who, pursuant to subsection 11(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, files a claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or on a label shall, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the date that the claim for exemption was filed and t ...[+++]


d) fixer les modalités de la divulgation de renseignements sur une étiquette et de l’apposition de celle-ci sur un produit contrôlé ou sur le contenant dans lequel celui-ci est emballé;

(d) prescribing the form and manner in which information shall be disclosed on a label and the manner in which a label shall be applied to a controlled product or container in which a controlled product is packaged;


(2) Pour l’application de la présente partie, est apposée sur un produit contrôlé ou sur le contenant dans lequel celui-ci est emballé l’étiquette qui y est fixée ou imprimée par un mode quelconque ou, dans le cas de l’expédition en vrac d’un produit contrôlé, qui est incluse ou accompagne l’expédition conformément aux modalités réglementaires.

(2) For the purposes of this Part, a label is applied to a controlled product or container in which a controlled product is packaged if the label is attached to, imprinted on, stencilled on or embossed on the controlled product or container or, in the case of a bulk shipment of a controlled product, is included with or caused to accompany the bulk shipment in the manner prescribed.


8.1. La conception et la construction des instruments doivent être telles qu’ils conservent leurs qualités métrologiques s’ils sont correctement utilisés et installés et si l’environnement dans lequel ils fonctionnent est celui pour lequel ils sont conçus.

8.1. Design and construction of the instruments shall be such that the instruments will preserve their metrological qualities when properly used and installed and when used in an environment for which they are intended.


8.1. La conception et la construction des instruments doivent être telles qu'ils conservent leurs qualités métrologiques s'ils sont correctement utilisés et installés, et si l'environnement dans lequel ils fonctionnent est celui pour lequel ils sont conçus ou qui pouvait être raisonnablement envisagé.

8.1. Design and construction of the instruments shall be such that the instruments will preserve their metrological qualities when properly used and installed and when used in an environment for which they are intended or in an environment which can be reasonably foreseen.


Il est essentiel que ce processus continue conformément aux engagements pris et sur la base des principes fondamentaux, en premier lieu celui selon lequel les critères d’adhésion doivent être remplis.

It is vital that this process should continue in accordance with the undertakings entered into and on the basis of fundamental principles, primarily the principle that the membership criteria must be met.


Due considération est donnée au principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour doivent primer sur ses coûts, et à celui selon lequel les coûts et la charge supplémentaires doivent demeurer raisonnables.

Consideration is to be given to the principle that the benefits of updating must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burden remain within a reasonable limit.


la mise à jour de la liste des caractéristiques des répertoires figurant à l'annexe, de leurs définitions et règles de continuité, conformément à l'article 5, en tenant compte du principe selon lequel les bénéfices de la mise à jour doivent l'emporter sur ses coûts, et de celui selon lequel les ressources supplémentaires impliquées soit pour les États membres, soit pour les entreprises, demeurent raisonnables.

the updating of the list of registers characteristics in the Annex, their definitions and their continuity rules, as provided for in Article 5, taking into account the principle that the benefits of the updating must outweigh its cost and the principle that the additional resources involved either for Member States or for enterprises remain reasonable.




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dans lequel celui-ci est emballé doivent apparaître ->

Date index: 2023-12-07
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