Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "celui-ci devrait néanmoins " (Frans → Engels) :

a) dans l’attente de renseignements ou d’éléments de preuve ou des résultats d’une enquête, afin d’établir si le demandeur remplit, à l’égard de la demande, les conditions prévues sous le régime de la présente loi, si celui-ci devrait faire l’objet d’une enquête dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou d’une mesure de renvoi au titre de cette loi, ou si les articles 20 ou 22 s’appliquent à l’égard de celui-ci;

(a) any information or evidence or the results of any investigation or inquiry for the purpose of ascertaining whether the applicant meets the requirements under this Act relating to the application, whether the applicant should be the subject of an admissibility hearing or a removal order under the Immigration and Refugee Protection Act or whether section 20 or 22 applies with respect to the applicant; and


Vous dites que le pouvoir de décision ne devrait pas appartenir à la police et que la police devrait d'abord présenter ses arguments au procureur de la Couronne et que celui-ci devrait obliger la police.

You're saying that you would take the police out of the loop, essentially have the police go to the prosecutor first and have the prosecutor make the police—


Bien que le ministre n’exerce qu’un contrôle de légalité, celui-ci devrait néanmoins appartenir à l’organisme de contrôle, en l’occurrence, l’URSF.

Although the Minister merely ensures compliance with legal requirements, the check of lawfulness should be carried out by the regulatory body, in this case the URSF.


S’il convient que la responsabilité en matière de respect des obligations liées à l’ensemble des activités exercées — telles que les règles régissant les exigences professionnelles — incombe à l’autorité compétente de l’État membre d’origine au titre du même régime que celui régissant la prestation de services, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait néanmoins avoir la responsabilité de veiller au respect des règles en matière d’obligation d’information et des règles de conduite professionnelle po ...[+++]

While responsibility for compliance with obligations affecting the business as a whole — such as the rules on professional requirements — should remain with the competent authority of the home Member State under the same regime as in the case of provision of services, the competent authority of the host Member State should assume responsibility for enforcing the rules on information requirements and conduct of business with regard to the services provided within its territory.


Bien qu’il convienne de tenir compte des contraintes budgétaires auxquelles sont actuellement soumises les activités de l’Union, cette dernière devrait néanmoins fournir les moyens financiers nécessaires à la réalisation des objectifs du programme, et elle devrait donc soutenir Europe 2020.

Whilst it is necessary to acknowledge the budgetary constraints under which the Union is currently operating, the Union should nevertheless provide adequate financial means to enable the targets of the Programme to be reached and should therefore support Europe 2020.


Lorsqu’un report est appliqué, l’enfant ne devrait, néanmoins, pas être détenu au secret, mais devrait être autorisé à communiquer, par exemple, avec une institution ou une personne responsable de la protection ou du bien-être des enfants.

Where a deferral is applied the child should, however, not be held incommunicado and should be permitted to communicate, for example with an institution or an individual responsible for the protection or welfare of children.


Celui-ci devrait se rendre compte qu'en janvier 2006, la population, les électeurs et les concitoyens du Canada et du Québec ont décidé — nous n'avons rien décidé individuellement — que ce prochain gouvernement devrait être minoritaire.

He should realize that in January 2006, the public, the electors and constituents of Canada and Quebec decided—we did not decide this individually—that the next government would be a minority government.


Il y a écrit que celui-ci devrait soustraire la province à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qu'il devrait rayer les habitants de la province du rôle d'imposition fédéral, que la province devrait constituer son propre service de police, et qu'il devrait ériger un mur, ou creuser des douves — peu importe l'image qu'il a employée — autour de la province.

The Prime Minister said that he should disengage that province from the Canada Health Act, that he should disengage the people who live in that province from paying federal income taxes, that the province should set up its own police force, and that the premier should establish a wall or a moat or whatever one wants to call it around that province.


Néanmoins, lorsque le prélèvement fait l’objet d’un accord bilatéral, celui-ci devrait prévaloir sur les éventuelles commissions multilatérales d’interchange ou d’autres éventuelles rémunérations interbancaires convenues.

Where the direct debit transaction is subject to a bilateral agreement, however, the terms of such a bilateral agreement should take precedence over any multilateral interchange fee or other agreed inter-bank remuneration.


L'octroi de certaines aides d'État devrait néanmoins être autorisé en vue d'atténuer les effets que la réforme du secteur du sucre devrait produire dans certaines circonstances.

However, with a view to attenuating the effects the reform of the sugar sector is expected to have in certain circumstances the granting of certain State aid should be allowed.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

celui-ci devrait néanmoins ->

Date index: 2022-01-11
w